Les modalités du recrutement au titre de la liste d'aptitude spéciale parmi les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la forêt et les professeurs certifiés de l'enseignement agricole pour leur admission dans le corps des ingénieurs d'agronomie sont définies aux articles suivants.

Peuvent faire acte de candidature en vue de leur inscription sur la liste d'aptitude spéciale les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la forêt et les professeurs certifiés de l'enseignement agricole justifiant de douze ans de services effectifs en qualité d'ingénieur des travaux ou de professeur certifié de l'enseignement agricole.

Les notateurs font parvenir simultanément aux notateurs-répartiteurs et à la direction générale de l'administration (service du personnel, bureau Gepex-A), 78, rue de Varenne, 75700 Paris, un dossier de proposition comprenant :

- une lettre dans laquelle l'agent proposé reconnaît avoir été informé de la proposition établie le concernant, et où il n'émet aucune réserve ;

- un curriculum vitae précisant les fonctions exercées, les diplômes obtenus, les formations reçues, les stages effectués, les thèses et principaux ouvrages et articles publiés ;

- une photo d'identité ;

- un rapport détaillé circonstancié établi par le notateur du candidat.

Les notateurs-répartiteurs transmettent à la direction générale de l'administration un ordre de classement des agents proposés pour une date limite qui sera fixée par note de service.

Le conseil général d'agronomie sera consulté pour avis sur l'ensemble des propositions présentées.

Après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs d'agronomie, le ministre arrêtera la liste d'aptitude spéciale, conformément à l'article 8 du décret n° 65-427 du 4 juin 1965 modifié susvisé.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.