Arrêté du 7 juillet 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type P).

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 1983

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 16 décembre 1982,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/09/1983Version en vigueur depuis le 04 septembre 1983

    Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type P (salles de danse et salles de jeux).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/09/1983Version en vigueur depuis le 04 septembre 1983

    Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/09/1983Version en vigueur depuis le 04 septembre 1983

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 1983.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
H. Rouanet