Arrêté du 7 juillet 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type P).

En vigueur depuis le 04/09/1983En vigueur depuis le 04 septembre 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 1983

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 04/09/1983Version en vigueur depuis le 04 septembre 1983

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type P (salles de danse et salles de jeux).