Arrêté du 7 juillet 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type P).

En vigueur depuis le 04/09/1983En vigueur depuis le 04 septembre 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 1983

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/09/1983Version en vigueur depuis le 04 septembre 1983

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité.