Arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2010

NOR : AGRS0700762A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/04/2007Version en vigueur depuis le 15 avril 2007


    Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Margot-Rougerie