Arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

JORF n°88 du 14 avril 2007

En vigueur depuis le 15/04/2007En vigueur depuis le 15 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/04/2007Version en vigueur depuis le 15 avril 2007


Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.