Décret n° 2007-142 du 1 février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative.

En vigueur depuis le 03/02/2007En vigueur depuis le 03 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 03/02/2007Version en vigueur depuis le 03 février 2007

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.