Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 422-27, R. 422-82 et R. 422-94 ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 juillet 2006 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin