Décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.

En vigueur depuis le 24/11/2006En vigueur depuis le 24 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/11/2006Version en vigueur depuis le 24 novembre 2006

La section 2 du chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.