Décret n° 2007-19 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif aux réductions d'impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2007

NOR : TOUZ0600889D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 199 decies E et 199 decies EA ;

Vu l'article 20 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/01/2007Version en vigueur depuis le 06 janvier 2007

    Les communes touristiques mentionnées au premier alinéa de l'article 199 decies EA du code général des impôts figurent en annexe au présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/01/2007Version en vigueur depuis le 06 janvier 2007

    Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué aux collectivités territoriales, le ministre délégué à l'aménagement du territoire et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • ANNEXE

        Version en vigueur depuis le 06/01/2007Version en vigueur depuis le 06 janvier 2007

        (Communes de moins de 5 000 habitants possédant un office de tourisme)

        Communes

        Ain

        Ars-sur-Formans.

        Champagne-en-Valromey.

        Châtillon-sur-Chalaronne.

        Collonges.

        Culoz.

        Izernore.

        Lélex.

        Lhuis.

        Montrevel-en-Bresse.

        Nantua.

        Poncin.

        Pont-de-Vaux.

        Pont-de-Veyle.

        Saint-Etienne-du-Bois.

        Saint-Rambert-en-Bugey.

        Saint-Trivier-de-Courtes.

        Thoissey.

        Villars-les-Dombes.

        Vonnas.

        Aisne

        Bellicourt.

        Blérancourt.

        Braine.

        Charly.

        Coucy-le-Château-Auffrique.

        Fère-en-Tardenois.

        La Ferté-Milon.

        Le Nouvion-en-Thiérache.

        Liesse-Notre-Dame.

        Vailly-sur-Aisne.

        Vervins.

        Allier

        Billy.

        Cérilly.

        Dompierre-sur-Besbre.

        Ebreuil.

        Lapalisse.

        Le Mayet-de-Montagne.

        Lurcy-Lévis.

        Varennes-sur-Allier.

        Alpes-de-Haute-Provence

        Castellane.

        Céreste.

        Château-Arnoux-Saint-Auban.

        Esparron-de-Verdon.

        Forcalquier.

        Jausiers.

        La Motte-du-Caire.

        Moustiers-Sainte-Marie.

        Oraison.

        Quinson.

        Reillanne.

        Saint-André-les-Alpes.

        Seyne.

        Val-d'Allos.

        Valensole.

        Hautes-Alpes

        Abriès.

        Arvieux.

        Aspres-sur-Buëch.

        Ceillac.

        Châteauroux-les-Alpes.

        Chorges.

        Guillestre.

        Laragne-Montéglin.

        Les Orres.

        Molines-en-Queyras.

        Mont-Dauphin.

        Orpierre.

        Puy-Saint-Vincent.

        Risoul.

        Rousset.

        Saint-Bonnet-en-Champsaur.

        Saint-Etienne-en-Devoluy.

        Saint-Michel-de-Chaillol.

        Saint-Véran.

        Serres.

        Tallard.

        Vallouise.

        Veynes.

        Alpes-Maritimes

        Berre-des-Alpes.

        Beuil.

        Breil-sur-Roya.

        Cabris.

        Coaraze.

        Eze.

        La Roquette-sur-Siagne.

        La Turbie.

        Le Bar-sur-Loup.

        Puget-Théniers.

        Roquebillière.

        Roubion.

        Saint-Cézaire-sur-Siagne.

        Saint-Dalmas-le-Selvage.

        Saint-Vallier-de-Thiey.

        Sospel.

        Tende.

        Tourrettes-sur-Loup.

        Valdeblore.

        Ardèche

        Albon.

        Alboussière.

        Coucouron.

        Cruas.

        Joyeuse.

        Lalevade-d'Ardèche.

        Lamastre.

        Largentière.

        Le Cheylard.

        Les Ollières-sur-Eyrieux.

        Les Vans.

        Meyras.

        Montpezat-sous-Bauzon.

        Rosières.

        Ruoms.

        Saint-Etienne-de-Lugdarès.

        Saint-Félicien.

        Saint-Martin-d'Ardèche.

        Thueyts.

        Vallon-Pont-d'Arc.

        Viviers.

        Vogue.

        Ardennes

        Elan.

        Fumay.

        Haybes.

        Launois-sur-Vence.

        Mogues.

        Monthermé.

        Renwez.

        Rocroi.

        Vireux-Molhain.

        Vouziers.

        Ariège

        Auzat.

        Camon.

        Castillon-en-Couserans.

        La Bastide-de-Sérou.

        Le Pla.

        Léran.

        Massat.

        Mirepoix.

        Montferrier.

        Montségur.

        Sainte-Croix-Volvestre.

        Saint-Lizier.

        Saverdun.

        Seix.

        Sentein.

        Tarascon-sur-Ariège.

        Varilhes.

        Aube

        Aix-en-Othe.

        Bar-sur-Seine.

        Bayel.

        Brienne-le-Château.

        Chaource.

        Ervy-le-Châtel.

        Les Riceys.

        Mussy-sur-Seine.

        Piney.

        Aude

        Belcaire.

        Caunes-Minervois.

        Chalabre.

        Cucugnan.

        Fleury.

        La Palme.

        Montolieu.

        Aveyron

        Belcastel.

        Bozouls.

        Capdenac-Gare.

        Conques.

        Cransac.

        Entraygues-sur-Truyère.

        Espalion.

        La Cavalerie.

        Laguiole.

        Laissac.

        Marcillac-Vallon.

        Montbazens.

        Mur-de-Barrez.

        Najac.

        Nant.

        Naucelle.

        Pont-de-Salars.

        Requista.

        Rignac.

        Rivière-sur-Tarn.

        Roquefort-sur-Soulzon.

        Saint-Amans-des-Cots.

        Saint-Chély-d'Aubrac.

        Saint-Geniez-d'Olt.

        Saint-Jean-du-Bruel.

        Salles-Curan.

        Sauveterre-de-Rouergue.

        Severac-le-Château.

        Villeneuve.

        Bouches-du-Rhône

        Barbentane.

        Charleval.

        Cuges-les-Pins.

        Graveson.

        Jouques-en-Provence.

        La Roque-d'Anthéron.

        Mallemort.

        Maussane-les-Alpilles.

        Orgon.

        Rognes.

        Calvados

        Arromanches-les-Bains.

        Cambremer.

        Colleville-Montgomery.

        Isigny-sur-Mer.

        Livarot.

        Pont-l'Evêque.

        Saint-Pierre-sur-Dives.

        Thury-Harcourt.

        Troarn.

        Villers-Bocage.

        Villerville.

        Cantal

        Allanche.

        Marcenat.

        Massiac.

        Mauriac.

        Maurs.

        Montsalvy.

        Neuvéglise.

        Pierrefort.

        Riom-ès-Montagnes.

        Saint-Mamet-la-Salvetat.

        Charente

        Aigre.

        Aubeterre-sur-Dronne.

        Barbezieux.

        Blanzac-Porcheresse.

        Chalais.

        Châteauneuf-sur-Charente.

        Confolens.

        Jarnac.

        La Rochefoucauld.

        Mansle.

        Massignac.

        Montbron.

        Montignac-Charente.

        Montmoreau-Saint-Cybard.

        Rouillac.

        Ruffec.

        Segonzac.

        Villebois-Lavalette.

        Charente-Maritime

        Aigrefeuille-d'Aunis.

        Archiac.

        Ars-en-Ré.

        Aulnay.

        Bourcefranc-le-Chapus.

        Cozes.

        Dolus-d'Oléron.

        Echillais.

        Etaules.

        Hiers-Brouage.

        Ile-d'Aix.

        La Brée-les-Bains.

        La Couarde-sur-Mer.

        La Flotte.

        La Laigne.

        Le Bois-Plage-en-Ré.

        Le Château-d'Oléron.

        Le Grand-Village-Plage.

        Les Mathes.

        Les Portes-en-Ré.

        Loix.

        Marans.

        Marennes.

        Matha.

        Meschers-sur-Gironde.

        Mirambeau.

        Montendre.

        Montguyon.

        Montlieu-la-Garde.

        Mornac-sur-Seudre.

        Mortagne-sur-Gironde.

        Pons.

        Rivedoux-Plage.

        Saint-Augustin.

        Saint-Clément-des-Baleines.

        Saint-Denis-d'Oléron.

        Sainte-Marie-de-Ré.

        Saint-Genis-de-Saintonge.

        Saint-Savinien.

        Tonnay-Boutonne.

        Vaux-sur-Mer.

        Cher

        Belleville-sur-Loire.

        Châteaumeillant.

        Culan.

        Dun-sur-Auron.

        Graçay.

        La Guerche-sur-l'Aubois.

        Le Châtelet.

        Léré.

        Lignières.

        Saint-Satur.

        Vailly-sur-Sauldre.

        Vesdun.

        Corrèze

        Argentat-sur-Dordogne.

        Arnac-Pompadour.

        Aubazine.

        Ayen.

        Beaulieu-sur-Dordogne.

        Bort-les-Orgues.

        Bugeat.

        Corrèze.

        Donzenac.

        Egletons.

        Gimel-les-Cascades.

        Larche.

        Lubersac.

        Meymac.

        Meyssac.

        Monestier-Merlines.

        Neuvic.

        Objat.

        Saint-Privat.

        Ségur-le-Château.

        Seilhac.

        Sornac.

        Treignac.

        Uzerche.

        Corse-du-Sud

        Cargese.

        Levie.

        Sari-Solenzara.

        Vico.

        Haute-Corse

        Aléria.

        Ghisonaccia.

        Lucciana.

        Olmi-Cappela.

        Rogliano.

        Saint-Florent.

        Côte-d'Or

        Arnay-le-duc.

        Bligny-sur-Ouche.

        Gevrey-Chambertin.

        Laignes.

        Meursault.

        Mirebeau-sur-Bèze.

        Nolay.

        Pontailler-sur-Saône.

        Pouilly-en-Auxois.

        Précy-sous-Thil.

        Recey-sur-Ource.

        Saint-Jean-de-Losne.

        Saint-Seine-l'Abbaye.

        Saulieu.

        Seurre.

        Venarey-les-Laumes.

        Vitteaux.

        Côtes-d'Armor

        Belle-Isle-en-Terre.

        Châtelaudren.

        Jugon-les-Lacs.

        Lancieux.

        Matignon.

        Mûr-de-Bretagne.

        Penvenan.

        Plestin-les-Grèves.

        Pleudaniel.

        Pleumeur-Bodou.

        Plouha.

        Plurien.

        Pontrieux.

        Quintin.

        Rostrenen.

        Saint-Jacut-de-la-Mer.

        Creuse

        Ahun.

        Aubusson.

        Bénévent-l'Abbaye.

        Bourganeuf.

        Boussac.

        Chambon-sur-Voueize.

        Champsanglard.

        Dun-le-Palestel.

        Faux-la-Montagne.

        Felletin.

        Mérinchal.

        Royère-de-Vassivière.

        Dordogne

        Beaumont.

        Belvès.

        Beynac-et-Cazenac.

        Brantome.

        Domme.

        Eymet.

        Hautefort.

        Jumilhac-le-Grand.

        Lalinde.

        Lanouaille.

        Le Bugue.

        Le Buisson-de-Cadouin.

        Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil.

        Monpazier.

        Montignac.

        Mussidan.

        Neuvic.

        Piegut-Pluviers.

        Riberac.

        Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.

        Saint-Cyprien.

        Salignac-Eyvignes.

        Sorges.

        Thiviers.

        Varaignes.

        Villefranche-du-Périgord.

        Doubs

        Arc-et-Senans.

        Maiche.

        Montbenoît.

        Mouthe.

        Ornans.

        Rougemont.

        Villers-le-Lac.

        Drôme

        Albon.

        Bourdeaux.

        Buis-les-Baronnies.

        Etoile-sur-Rhône.

        Grignan.

        Hauterives.

        La Chapelle-en-Vercors.

        Luc-en-Diois.

        Lus-la-Croix-Haute.

        Marsanne.

        Mirabel-aux-Baronnies.

        Mirmande.

        Montbrun-les-Bains.

        Remuzat.

        Saillans.

        Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

        Saint-Jean-en-Royans.

        Saint-Restitut.

        Saint-Vallier.

        Saint-Nazaire-le-Désert.

        Saou.

        Séderon.

        Suze-la-Rousse.

        Eure

        Beaumesnil.

        Beuzeville.

        Bourneville.

        Brionne.

        Cormeilles.

        Le Neubourg.

        Montfort-sur-Risle.

        Nonancourt.

        Saint-Georges-du-Vièvre.

        Eure-et-Loir

        Bonneval.

        Brou.

        Cloyes-sur-le-Loir.

        Illiers-Combray.

        Finistère

        Audierne.

        Bannalec.

        Beuzec-Cap-Sizun.

        Briec.

        Brignogan-Plage.

        Camaret-sur-Mer.

        Châteauneuf-du-Faou.

        Cléder.

        Clohars-Carnoët.

        Guissény.

        Huelgoat.

        Kerlouan.

        La Forêt-Fouesnant.

        Lampaul-Plouarzel.

        Lannilis.

        Le Conquet.

        Le Guilvinec.

        Locquirec.

        Locronan.

        Loctudy.

        Névez.

        Plonevez-Porzay.

        Plouarzel.

        Plougonvelin.

        Plouhinec.

        Plounéour-Trez.

        Plozévet.

        Pont-Aven.

        Pont-Croix.

        Pouldreuzic.

        Riec-sur-Bélon.

        Telgruc-sur-Mer.

        Gard

        Allègre-Les Fumades.

        Anduze.

        Barjac.

        Bessèges.

        Genolhac.

        Goudargues.

        Lasalle.

        Quissac.

        Remoulins.

        Roquemaure.

        Saint-Ambroix.

        Saint-André-de-Valborgne.

        Saint-Hippolyte-du-Fort.

        Saint-Jean-du-Gard.

        Saint-Laurent-des-Arbres.

        Saint-Sauveur-Camprieu.

        Sauve.

        Sommières.

        Valleraugue.

        Vergèze.

        Vézénobres.

        Haute-Garonne

        Aspet.

        Aurignac.

        Avignonet-Lauragais.

        Boulogne-sur-Gesse.

        Carbonne.

        Cazères.

        L'Isle-en-Dodon.

        Martres-Tolosane.

        Montréjeau.

        Rieux.

        Saint-Martory.

        Verfeil.

        Villefranche-de-Lauragais.

        Villemur-sur-Tarn.

        Gers

        Eauze.

        Gondrin.

        La Romieu.

        Lectoure.

        Marciac.

        Masseube.

        Mauvezin.

        Mirande.

        Montréal.

        Nogaro.

        Riscle.

        Saint-Clar.

        Samatan.

        Vic-Fezensac.

        Gironde

        Bazas.

        Blaye.

        Bourg.

        Cadillac.

        Carcans.

        Castillon-la-Bataille.

        Créon.

        Cussac-Fort-Médoc.

        Guîtres.

        La Brède.

        Le Porge.

        Le Teich.

        Lesparre-Médoc.

        Monségur.

        Saint-Ciers-sur-Gironde.

        Sainte-Foy-la-Grande.

        Sainte-Terre.

        Saint-Germain-la-Rivière.

        Saint-Savin.

        Salles.

        Targon.

        Vendays-Montalivet.

        Villandraut.

        Hérault

        Avène.

        Capestang.

        Cazouls-lès-Béziers.

        Cessenon-sur-Orb.

        Claret.

        Fraisse-sur-Agout.

        Ganges.

        Gignac.

        La Salvetat-sur-Agout.

        Le Caylar.

        Les Matelles.

        Magalas.

        Mons.

        Murviel-lès-Béziers.

        Nissan-lez-Enserune.

        Olargues.

        Paulhan.

        Portiragnes.

        Puisserguier.

        Roquebrun.

        Roujan.

        Saint-Chinian.

        Saint-Martin-de-Londres.

        Saint-Pons-de-Thomières.

        Vendres.

        Vias.

        Vic-la-Gardiole.

        Villeneuve-lès-Béziers.

        Ille-et-Vilaine

        Bazouges-la-Pérouse.

        Bécherel.

        Combourg.

        Dol-de-Bretagne.

        La Guerche-de-Bretagne.

        Saint-Méen-le-Grand.

        Indre

        Azay-le-Ferron.

        Bélâbre.

        Chabris.

        Châtillon-sur-Indre.

        Ecueillé.

        Eguzon-Chantôme.

        Gargilesse-Dampierre.

        La Châtre.

        Levroux.

        Mézières-en-Brenne.

        Palluau-sur-Indre.

        Reuilly.

        Saint-Gaultier.

        Valençay.

        Vatan.

        Indre-et-Loire

        Azay-le-Rideau.

        Bléré.

        Bourgueil.

        Chenonceaux.

        L'Ile-Bouchard.

        Langeais.

        Le Grand-Pressigny.

        Ligueil.

        Luynes.

        Montbazon.

        Montrésor.

        Richelieu.

        Villandry.

        Vouvray.

        Isère

        Allemond.

        Auris.

        Autrans.

        Beaurepaire.

        Chamrousse.

        Château-Bernard.

        Clelles.

        Corrençon-en-Vercors.

        Crémieu.

        Gresse-en-Vercors.

        La Côte-Saint-André.

        La Motte-d'Aveillans.

        Le Pont-de-Beauvoisin.

        Les Abrets.

        Les Avenières.

        Méaudre.

        Mens.

        Montalieu-Vercieu.

        Morestel.

        Oz.

        Pont-en-Royans.

        Roybon.

        Saint-Antoine-l'Abbaye.

        Saint-Christophe-en-Oisans.

        Saint-Hilaire.

        Saint-Honoré.

        Saint-Pierre-d'Entremont.

        Valbonnais.

        Vaujany.

        Villard-Reculas.

        Vinay.

        Jura

        Arbois.

        Clairvaux-les-Lacs.

        Moirans-en-Montagne.

        Poligny.

        Saint-Amour.

        Voiteur.

        Landes

        Amou.

        Castets.

        Gabarret.

        Geaune.

        Grenade-sur-l'Adour.

        Hagetmau.

        La Bastide-d'Armagnac.

        Labenne.

        Léon.

        Lit-et-Mixe.

        Messanges.

        Mézos.

        Moliets-et-Maa.

        Montfort-en-Chalosse.

        Morcenx.

        Mugron.

        Ondres.

        Parentis-en-Born.

        Peyrehorade.

        Saint-Julien-en-Born.

        Saint-Justin.

        Saint-Sever.

        Sanguinet.

        Vielle-Saint-Girons.

        Villeneuve-de-Marsan.

        Loir-et-Cher

        Chaumont-sur-Loire.

        Chémery.

        Cheverny.

        Les Montils.

        Mennetou-sur-Cher.

        Montoire-sur-le-Loir.

        Montrichard.

        Saint-Aignan.

        Saint-Dye-sur-Loire.

        Saint-Laurent-Nouan.

        Selles-sur-Cher.

        Loire

        Boën.

        Bourg-Argental.

        Chalmazel.

        Charlieu.

        Chazelles-sur-Lyon.

        Panissières.

        Pélussin.

        Saint-Bonnet-le-Château.

        Saint-Genest-Malifaux.

        Saint-Symphorien-de-Lay.

        Haute-Loire

        Bas-en-Basset.

        Beauzac.

        Craponne-sur-Arzon.

        La Chaise-Dieu.

        Le Monastier-sur-Gazeille.

        Saint-Didier-en-Velay.

        Saint-Julien-Chapteuil.

        Saint-Pal-en-Chalençon.

        Saint-Paulien.

        Vorey.

        Loire-Atlantique

        Bourgneuf-en-Retz.

        Derval.

        Guémené-Penfao.

        La Bernerie-en-Retz.

        La Chapelle-Basse-Mer.

        La Chapelle-des-Marais.

        La Plaine-sur-Mer.

        La Turballe.

        Le Croisic.

        Le Loroux-Bottereau.

        Legé.

        Les Moutiers-en-Retz.

        Mesquer.

        Nozay.

        Oudon.

        Paimboeuf.

        Préfailles.

        Saint-André-des-Eaux.

        Saint-Gildas-des-Bois.

        Saint-Lyphard.

        Saint-Michel-Chef-Chef.

        Saint-Molf.

        Loiret

        Beaulieu-sur-Loire.

        Bellegarde.

        Bonny-sur-Loire.

        Châtillon-Coligny.

        Châtillon-sur-Loire.

        Cléry-Saint-André.

        Courtenay.

        Ferrières.

        Jargeau.

        Lorris.

        Nibelle.

        Nogent-sur-Vernisson.

        Saint-Benoît-sur-Loire.

        Lot

        Assier.

        Bagnac-sur-Célé.

        Bretenoux.

        Capdenac.

        Carennac.

        Castelnau-Montratier.

        Catus.

        Cazals.

        Duravel.

        Gramat.

        Labastide-Murat.

        Lacapelle-Marival.

        Lalbenque.

        Latronquière.

        Limogne-en-Quercy.

        Luzech.

        Martel.

        Mauroux.

        Montcuq.

        Padirac.

        Payrac.

        Prayssac.

        Puy-l'Evêque.

        Saint-Cirq-Lapopie.

        Salviac.

        Sauzet.

        Sousceyrac.

        Lot-et-Garonne

        Astaffort.

        Beauville.

        Cancon.

        Casseneuil.

        Casteljaloux.

        Castillonnes.

        Clairac.

        Granges-sur-Lot.

        Laroque-Timbaut.

        Layrac.

        Mézin.

        Miramont-de-Guyenne.

        Monflanquin.

        Penne-d'Agenais.

        Pujols.

        Sérignac-sur-Garonne.

        Villeréal.

        Lozère

        Aumont-Aubrac.

        Chanac.

        Fournels.

        Ispagnac.

        La Canourgue.

        Le Collet-de-Dèze.

        Le Malzieu-Ville.

        Le Massegros.

        Le Pont-de-Montvert.

        Le Rozier.

        Nasbinals.

        Saint-Alban-sur-Limagnole.

        Saint-Chély-d'Apcher.

        Saint-Germain-du-Teil.

        Villefort.

        Maine-et-Loire

        Baugé.

        Beaulieu-sur-Layon.

        Brissac-Quincé.

        Châteauneuf-sur-Sarthe.

        Gennes.

        Le Fuilet.

        Le Lion-d'Angers.

        Les Rosiers-sur-Loire.

        Montjean-sur-Loire.

        Saint-Florent-le-Vieil.

        Saint-Mathurin-sur-Loire.

        Manche

        Agon-Coutainville.

        Barfleur.

        Beaumont-Hague.

        Bréhal.

        Bricquebec.

        Carolles.

        Cerisy-la-Salle.

        Ducey.

        Fermanville.

        Gouville-sur-Mer.

        Hauteville-sur-Mer.

        Jullouville.

        La Haye-du-Puits.

        Les Pieux.

        Montebourg.

        Pirou.

        Pontorson.

        Portbail.

        Quettehou.

        Sainte-Mère-Eglise.

        Saint-Hilaire-du-Harcouët.

        Saint-James.

        Saint-Pair-sur-Mer.

        Saint-Pierre-Eglise.

        Saint-Sauveur-Lendelin.

        Saint-Sauveur-le-Vicomte.

        Sourdeval.

        Torigni-sur-Vire.

        Villedieu-les-Poêles.

        Marne

        Châtillon-sur-Marne.

        Dormans.

        Giffaumont-Champaubert.

        Hautvillers.

        Sainte-Menehould.

        Haute-Marne

        Arc-en-Barrois.

        Clefmont.

        Fayl-la-Forêt.

        Joinville.

        Montier-en-Der.

        Mayenne

        Ambrières-les-Vallées.

        Bais.

        Gorron.

        Lassay-les-Châteaux.

        Meslay-du-Maine.

        Pontmain.

        Pré-en-Pail.

        Sainte-Suzanne.

        Saint-Pierre-des-Nids.

        Saulges.

        Villaines-la-Juhel.

        Meurthe-et-Moselle

        Baccarat.

        Briey.

        Saxon-Sion.

        Meuse

        Clermont-en-Argonne.

        Damvillers.

        Dieue-sur-Meuse.

        Doulcon.

        Etain.

        Revigny-sur-Ornain.

        Stenay.

        Vaucouleurs.

        Morbihan

        Damgan.

        Erdeven.

        Josselin.

        La Gacilly.

        Le Faouët.

        Locmariaquer.

        Malestroit.

        Muzillac.

        Pénestin.

        Plouay.

        Plouharnel.

        Rochefort-en-Terre.

        Sainte-Anne-d'Auray.

        Tréhorenteuc.

        Moselle

        Abreschviller.

        Baerenthal.

        Dabo.

        Dieuze.

        Fénétrange.

        Gondrexange.

        Gorze.

        Phalsbourg.

        Philippsbourg.

        Rhodes.

        Rodemack.

        Sierck-les-Bains.

        Vic-sur-Seille.

        Walscheid.

        Nièvre

        Brinon-sur-Beuvron.

        Château-Chinon (ville).

        Clamecy.

        Corbigny.

        Donzy.

        Lormes.

        Montsauche.

        Ouroux-en-Morvan.

        Pouilly-sur-Loire.

        Prémery.

        Saint-Brisson.

        Saint-Pierre-le-Moûtier.

        Nord

        Arleux.

        Aubers.

        Aubigny-au-Bac.

        Bavay.

        Bergues.

        Bray-Dunes.

        Cassel.

        Cousolre.

        Cysoing.

        Esquelbecq.

        Hondschoote.

        Le Quesnoy.

        Leffrinckoucke.

        Marchiennes.

        Sars-Poteries.

        Solre-le-Château.

        Steenwerck.

        Watten.

        Wormhout.

        Oise

        Marseille-en-Beauvaisis.

        Pierrefonds.

        Saint-Germer-de-Fly.

        Saint-Leu-d'Esserent.

        Verneuil-en-Halatte.

        Orne

        Athis-de-l'Orne.

        Bellême.

        Courtomer.

        Domfront.

        Ecouché.

        Gacé.

        Le Mêle-sur-Sarthe.

        Longny-au-Perche.

        Mortagne-au-Perche.

        Putanges-Pont-Ecrepin.

        Rémalard.

        Sées.

        Pas-de-Calais

        Ardres.

        Azincourt.

        Bapaume.

        Camiers.

        Equihen-Plage.

        Fauquembergues.

        Frévent.

        Fruges.

        Hesdin.

        Hucqueliers.

        Lumbres.

        Merlimont.

        Montreuil.

        Pas-en-Artois.

        Rang-du-Fliers.

        Samer.

        Thérouanne.

        Wissant.

        Puy-de-Dôme

        Arlanc.

        Aydat.

        Billom.

        Bourg-Lastic.

        Courpière.

        Cunlhat.

        La Roche-Blanche.

        La Tour-d'Auvergne.

        Les Ancizes-Comps.

        Menat.

        Olliergues.

        Orcines.

        Orcival.

        Pontaumur.

        Pontgibaud.

        Saint-Gervais-d'Auvergne.

        Volvic.

        Pyrénées-Atlantiques

        Arette.

        Arudy.

        Arzacq.

        Ascain.

        Bedous.

        Bidache.

        Garlède-Mondebat.

        La Bastide-Clairence.

        Lembeye.

        Mauléon.

        Morlaas.

        Navarrenx.

        Nay.

        Saint-Etienne-de-Baigorry.

        Saint-Jean-Pied-de-Port.

        Saint-Palais.

        Saint-Pée-sur-Nivelle.

        Sare.

        Sauveterre-de-Béarn.

        Urt.

        Ustaritz.

        Hautes-Pyrénées

        Aragnouet.

        Arreau.

        Arrens-Marsous.

        Bordères-Louron.

        Campan.

        Gèdre.

        La Barthe-de-Neste.

        Maubourguet.

        Pierrefitte-Nestalas.

        Saint-Laurent-de-Neste.

        Ségus.

        Tournay.

        Trie-sur-Baïse.

        Vielle-Aure.

        Pyrénées-Orientales

        Alénya.

        Arles-sur-Tech.

        Bolquère.

        Formiguères.

        Ille-sur-Têt.

        Laroque-des-Albères.

        Matemale.

        Mosset.

        Prats-de-Mollo-la-Preste.

        Saillagouse.

        Sainte-Marie.

        Saint-Genis-des-Fontaines.

        Saint-Paul-de-Fenouillet.

        Sorède.

        Torreilles.

        Villefranche-de-Conflent.

        Bas-Rhin

        Benfeld.

        Betschdorf.

        Châtenois.

        Grendelbruch.

        Hunspach.

        Ingwiller.

        Kintzheim.

        La Petite-Pierre.

        Lauterbourg.

        Marckolsheim.

        Marlenheim.

        Marmoutier.

        Mothern.

        Rhinau.

        Rosheim.

        Schirmeck.

        Seltz.

        Soufflenheim.

        Ville.

        Haut-Rhin

        Eguisheim.

        Ferrette.

        Kaysersberg.

        Masevaux.

        Munster.

        Neuf-Brisach.

        Riquewihr.

        Saint-Amarin.

        Village-Neuf.

        Rhône

        Anse.

        Beaujeu.

        Brussieu.

        Condrieu.

        Cublize.

        Lamure-sur-Azergues.

        Marcy-l'Etoile.

        Mornant.

        Saint-Martin-en-Haut.

        Haute-Saône

        Champlitte.

        Dampierre-sur-Salon.

        Faucogney-et-la-Mer.

        Fougerolles.

        Gy.

        Jussey.

        Marnay.

        Mélisey.

        Pesmes.

        Port-sur-Saône.

        Rioz.

        Ronchamp.

        Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

        Villersexel.

        Saône-et-Loire

        Buxy.

        Charolles.

        Chauffailles.

        Cluny.

        Epinac.

        Etang-sur-Arroux.

        Givry.

        La Clayette.

        Marcigny.

        Matour.

        Pierreclos.

        Saint-Gengoux-le-National.

        Sennecey-le-Grand.

        Tramayes.

        Verdun-sur-le-Doubs.

        Sarthe

        Ballon.

        Beaumont-sur-Sarthe.

        Chahaignes.

        Champagné.

        Ecommoy.

        Fresnay-sur-Sarthe.

        La Chartre-sur-le-Loir.

        Le Grand-Lucé.

        Le Lude.

        Malicorne-sur-Sarthe.

        Marçon.

        Mayet.

        Saint-Calais.

        Sillé-le-Guillaume.

        Vibraye.

        Savoie

        Aiguebelette-le-Lac.

        Aiguebelle.

        Aillon-le-Jeune.

        Aime.

        Albens.

        Albiez-Montrond.

        Aussois.

        Bellentre.

        Bessans.

        Bonneval-sur-Arc.

        Bozel.

        Chamoux-sur-Gelon.

        Champagny-en-Vanoise.

        Fontcouverte-la-Toussuire.

        Hauteluce.

        La Chambre.

        La Giettaz.

        La Léchère.

        La Rochette.

        Lanslebourg-Mont-Cenis.

        Lanslevillard.

        Le Châtelard.

        Les Déserts.

        Les Echelles.

        Modane.

        Montricher-Albanne.

        Montvalezan.

        Moûtiers.

        Peisey-Nancroix.

        Ruffieux.

        Saint-Colomban-des-Villards.

        Sainte-Foy-Tarentaise.

        Saint-François-Longchamp.

        Saint-Genix-sur-Guiers.

        Saint-Jean-d'Arves.

        Saint-Pierre-d'Albigny.

        Saint-Sorlin-d'Arves.

        Séez.

        Termignon.

        Valmeinier.

        Villarembert.

        Villarodin-Bourget.

        Yenne.

        Haute-Savoie

        Abondance.

        Arâches.

        Bellevaux.

        Bernex.

        Boëge.

        Cordon.

        Douvaine.

        Excenevex.

        Frangy.

        Habère-Poche.

        La Balme-de-Sillingy.

        La Chapelle-d'Abondance.

        Les Villards-sur-Thônes.

        Manigod.

        Messery.

        Mieussy.

        Montriond.

        Mont-Saxonnex.

        Morillon.

        Sciez.

        Sévrier.

        Seyssel.

        Sixt-Fer-à-Cheval.

        Saint-Jean-d'Aulps.

        Saint-Jean-de-Sixt.

        Saint-Jeoire.

        Taninges.

        Thollon-lès-Mémises.

        Thorens-Glières.

        Verchaix.

        Viuz-en-Sallaz.

        Yvoire.

        Seine-Maritime

        Auffay.

        Aumale.

        Blangy-sur-Bresle.

        Cany-Barville.

        Caudebec-en-Caux.

        Clères.

        Criel-sur-Mer.

        Doudeville.

        Duclair.

        Hautot-sur-Mer.

        Jumièges.

        La Feuillie.

        Le Bourg-Dun.

        Quiberville.

        Ry.

        Saint-Saëns.

        Saint-Valéry-en-Caux.

        Sassetot-le-Mauconduit.

        Veules-les-Roses.

        Veulettes-sur-Mer.

        Seine-et-Marne

        Bourron-Marlotte.

        Château-Landon.

        Crécy-la-Chapelle.

        Egreville.

        Jouarre.

        La Ferté-Gaucher.

        Moret-sur-Loing.

        Yvelines

        Dampierre-en-Yvelines.

        Houdan.

        Montfort-l'Amaury.

        Deux-Sèvres

        Celles-sur-Belle.

        Chef-Boutonne.

        Coulon.

        Lezay.

        Melle.

        Sauzé-Vaussais.

        Somme

        Ailly-sur-Noye.

        Ault.

        Fort-Mahon-Plage.

        Le Crotoy.

        Long.

        Mers-les-Bains.

        Picquigny.

        Poix-de-Picardie.

        Quend.

        Rue.

        Saint-Valery-sur-Somme.

        Tarn

        Blaye-les-Mines.

        Castelnau-de-Montmirail.

        Cordes-sur-Ciel.

        Dourgne.

        Labastide-Rouairoux.

        Lautrec.

        Le Bez.

        Les Cammazes.

        Lisle-sur-Tarn.

        Mirandol-Bourgnounac.

        Monestiés.

        Puylaurens.

        Rabastens.

        Réalmont.

        Saint-Pierre-de-Trivisy.

        Saint-Sulpice.

        Salvagnac.

        Tarn-et-Garonne

        Auvillar.

        Beaumont-de-Lomagne.

        Bruniquel.

        Caylus.

        Donzac.

        Lafrançaise.

        Laguépie.

        Lauzerte.

        Monclar-de-Quercy.

        Montaigu-de-Quercy.

        Montech.

        Montpezat-de-Quercy.

        Saint-Antonin-Noble-Val.

        Saint-Nicolas-de-la-Grave.

        Valence.

        Verdun-sur-Garonne.

        Var

        Aiguines.

        Aups.

        Bagnols-en-Forêt.

        Bauduen.

        Besse-sur-Issole.

        Callian.

        Carcès.

        Correns.

        Cotignac.

        Fayence.

        La Cadière-d'Azur.

        La Garde-Freinet.

        Le Rayol-Canadel-sur-Mer.

        Le Revest-les-Eaux.

        Le Val.

        Les Adrets-de-l'Esterel.

        Les Salles-sur-Verdon.

        Mons.

        Montauroux.

        Montfort-sur-Argens.

        Pierrefeu-du-Var.

        Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

        Puget-Ville.

        Régusse.

        Rians.

        Saint-Julien.

        Saint-Zacharie.

        Salernes.

        Seillans.

        Signes.

        Tourtour.

        Tourves.

        Trigance.

        Varages.

        Villecroze.

        Vinon-sur-Verdon.

        Vaucluse

        Ansouis.

        Aubignan.

        Beaumes-de-Venise.

        Bedoin.

        Bonnieux.

        Cadenet.

        Caromb.

        Châteauneuf-du-Pape.

        Cucuron.

        Gigondas.

        Gordes.

        La Tour-d'Aigues.

        Lauris.

        Malaucène.

        Mazan.

        Monieux.

        Roussillon.

        Sault.

        Venasque.

        Vendée

        Angles.

        Apremont.

        Avrillé.

        Beauvoir-sur-Mer.

        Brem-sur-Mer.

        Bretignolles-sur-Mer.

        Chaillé-les-Marais.

        Chavagnes-en-Paillers.

        Coëx.

        Jard-sur-Mer.

        La Barre-de-Monts.

        La Chataigneraie.

        La Mothe-Achard.

        Le Champ-Saint-Père.

        Les Essarts.

        L'Ile-d'Yeu.

        Longeville-sur-Mer.

        Maillezais.

        Mareuil-sur-Lay-Dissais.

        Montaigu.

        Moutiers-les-Mauxfaits.

        Notre-Dame-de-Monts.

        Palluau.

        Pouille.

        Rocheservière.

        Sainte-Hermine.

        Saint-Michel-en-l'Herm.

        Saint-Vincent-sur-Jard.

        Soullans.

        Vienne

        Angles-sur-l'Anglin.

        Availles-Limouzine.

        Bonneuil-Matours.

        Charroux.

        Château-Larcher.

        Civray.

        Couhé.

        Gencay.

        Lencloître.

        Les Trois-Moutiers.

        Ligugé.

        L'Isle-Jourdain.

        Lusignan.

        Lussac-les-Châteaux.

        Mirebeau.

        Moncontour.

        Montamise.

        Monts-sur-Guesnes.

        Neuville-de-Poitou.

        Nouaille-Maupertuis.

        Saint-Savin.

        Scorbe-Clairvaux.

        Vendeuvre-du-Poitou.

        Vivonne.

        Vouillé.

        Vouneuil-sur-Vienne.

        Haute-Vienne

        Ambazac.

        Bessines-sur-Gartempe.

        Bujaleuf.

        Châlus.

        Châteauneuf-la-Forêt.

        Châteauponsac.

        Cussac.

        Magnac-Bourg.

        Nexon.

        Oradour-sur-Glane.

        Oradour-sur-Vayres.

        Peyrat-le-Château.

        Pierre-Buffière.

        Rochechouart.

        Saint-Germain-les-Belles.

        Saint-Laurent-sur-Gorre.

        Saint-Léonard-de-Noblat.

        Saint-Pardoux.

        Solignac.

        Vosges

        Charmes.

        Corcieux.

        Cornimont.

        Fraize.

        La Bresse.

        Saint-Maurice-sur-Moselle.

        Saulxures-sur-Moselotte.

        Senones.

        Vagney.

        Yonne

        Aillant-sur-Tholon.

        Ancy-le-Franc.

        Bléneau.

        Chablis.

        Charny.

        Pontigny.

        Rogny-les-Sept-Ecluses.

        Saint-Fargeau.

        Toucy.

        Vézelay.

        Territoire de Belfort

        Giromagny.

        Essonne

        Méréville.

        Milly-la-Forêt.

        Val-d'Oise

        Mériel.

        Roissy-en-France.

        Martinique

        Basse-Pointe.

        Case-Pilote.

        Sainte-Anne.

        Saint-Pierre.

        Guyane

        Awala-Yalimapo.

        Iracoubo.

        Papaichton.

        Roura.

        Réunion

        La Plaine-des-Palmistes.

        Saint-Philippe.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre délégué au tourisme,

Léon Bertrand

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué

aux collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre délégué

à l'aménagement du territoire,

Christian Estrosi