Décret n° 2007-19 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif aux réductions d'impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme

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NOR : TOUZ0600889D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/TOUZ0600889D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/2007-19/jo/texte

Texte n°14

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 199 decies E et 199 decies EA ;
Vu l'article 20 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,
Décrète :


  • Les communes touristiques mentionnées au premier alinéa de l'article 199 decies EA du code général des impôts figurent en annexe au présent décret.


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué aux collectivités territoriales, le ministre délégué à l'aménagement du territoire et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Seix.
    Sentein.
    Tarascon-sur-Ariège.
    Varilhes.


    Aube


    Aix-en-Othe.
    Bar-sur-Seine.
    Bayel.
    Brienne-le-Château.
    Chaource.
    Ervy-le-Châtel.
    Les Riceys.
    Mussy-sur-Seine.
    Piney.


    Aude


    Belcaire.
    Caunes-Minervois.
    Chalabre.
    Cucugnan.
    Fleury.
    La Palme.
    Montolieu.


    Aveyron


    Belcastel.
    Bozouls.
    Capdenac-Gare.
    Conques.
    Cransac.
    Entraygues-sur-Truyère.
    Espalion.
    La Cavalerie.
    Laguiole.
    Laissac.
    Marcillac-Vallon.
    Montbazens.
    Mur-de-Barrez.
    Najac.
    Nant.
    Naucelle.
    Pont-de-Salars.
    Requista.
    Rignac.
    Rivière-sur-Tarn.
    Roquefort-sur-Soulzon.
    Saint-Amans-des-Cots.
    Saint-Chély-d'Aubrac.
    Saint-Geniez-d'Olt.
    Saint-Jean-du-Bruel.
    Salles-Curan.
    Sauveterre-de-Rouergue.
    Severac-le-Château.
    Villeneuve.


    Bouches-du-Rhône


    Barbentane.
    Charleval.
    Cuges-les-Pins.
    Graveson.
    Jouques-en-Provence.
    La Roque-d'Anthéron.
    Mallemort.
    Maussane-les-Alpilles.
    Orgon.
    Rognes.


    Calvados


    Arromanches-les-Bains.
    Cambremer.
    Colleville-Montgomery.
    Isigny-sur-Mer.
    Livarot.
    Pont-l'Evêque.
    Saint-Pierre-sur-Dives.
    Thury-Harcourt.
    Troarn.
    Villers-Bocage.
    Villerville.


    Cantal


    Allanche.
    Marcenat.
    Massiac.
    Mauriac.
    Maurs.
    Montsalvy.
    Neuvéglise.
    Pierrefort.
    Riom-ès-Montagnes.
    Saint-Mamet-la-Salvetat.


    Charente


    Aigre.
    Aubeterre-sur-Dronne.
    Barbezieux.
    Blanzac-Porcheresse.
    Chalais.
    Châteauneuf-sur-Charente.
    Confolens.
    Jarnac.
    La Rochefoucauld.
    Mansle.
    Massignac.
    Montbron.
    Montignac-Charente.
    Montmoreau-Saint-Cybard.
    Rouillac.
    Ruffec.
    Segonzac.
    Villebois-Lavalette.


    Charente-Maritime


    Aigrefeuille-d'Aunis.
    Archiac.
    Ars-en-Ré.
    Aulnay.
    Bourcefranc-le-Chapus.
    Cozes.
    Dolus-d'Oléron.
    Echillais.
    Etaules.
    Hiers-Brouage.
    Ile-d'Aix.
    La Brée-les-Bains.
    La Couarde-sur-Mer.
    La Flotte.
    La Laigne.
    Le Bois-Plage-en-Ré.
    Le Château-d'Oléron.
    Le Grand-Village-Plage.
    Les Mathes.
    Les Portes-en-Ré.
    Loix.
    Marans.
    Marennes.
    Matha.
    Meschers-sur-Gironde.
    Mirambeau.
    Montendre.
    Montguyon.
    Montlieu-la-Garde.
    Mornac-sur-Seudre.
    Mortagne-sur-Gironde.
    Pons.
    Rivedoux-Plage.
    Saint-Augustin.
    Saint-Clément-des-Baleines.
    Saint-Denis-d'Oléron.
    Sainte-Marie-de-Ré.
    Saint-Genis-de-Saintonge.
    Saint-Savinien.
    Tonnay-Boutonne.
    Vaux-sur-Mer.


    Cher


    Belleville-sur-Loire.
    Châteaumeillant.
    Culan.
    Dun-sur-Auron.
    Graçay.
    La Guerche-sur-l'Aubois.
    Le Châtelet.
    Léré.
    Lignières.
    Saint-Satur.
    Vailly-sur-Sauldre.
    Vesdun.


    Corrèze


    Argentat-sur-Dordogne.
    Arnac-Pompadour.
    Aubazine.
    Ayen.
    Beaulieu-sur-Dordogne.
    Bort-les-Orgues.
    Bugeat.
    Corrèze.
    Donzenac.
    Egletons.
    Gimel-les-Cascades.
    Larche.
    Lubersac.
    Meymac.
    Meyssac.
    Monestier-Merlines.
    Neuvic.
    Objat.
    Saint-Privat.
    Ségur-le-Château.
    Seilhac.
    Sornac.
    Treignac.
    Uzerche.


    Corse-du-Sud


    Cargese.
    Levie.
    Sari-Solenzara.
    Vico.


    Haute-Corse


    Aléria.
    Ghisonaccia.
    Lucciana.
    Olmi-Cappela.
    Rogliano.
    Saint-Florent.


    Côte-d'Or


    Arnay-le-duc.
    Bligny-sur-Ouche.
    Gevrey-Chambertin.
    Laignes.
    Meursault.
    Mirebeau-sur-Bèze.
    Nolay.
    Pontailler-sur-Saône.
    Pouilly-en-Auxois.
    Précy-sous-Thil.
    Recey-sur-Ource.
    Saint-Jean-de-Losne.
    Saint-Seine-l'Abbaye.
    Saulieu.
    Seurre.
    Venarey-les-Laumes.
    Vitteaux.


    Côtes-d'Armor


    Belle-Isle-en-Terre.
    Châtelaudren.
    Jugon-les-Lacs.
    Lancieux.
    Matignon.
    Mûr-de-Bretagne.
    Penvenan.
    Plestin-les-Grèves.
    Pleudaniel.
    Pleumeur-Bodou.
    Plouha.
    Plurien.
    Pontrieux.
    Quintin.
    Rostrenen.
    Saint-Jacut-de-la-Mer.


    Creuse


    Ahun.
    Aubusson.
    Bénévent-l'Abbaye.
    Bourganeuf.
    Boussac.
    Chambon-sur-Voueize.
    Champsanglard.
    Dun-le-Palestel.
    Faux-la-Montagne.
    Felletin.
    Mérinchal.
    Royère-de-Vassivière.


    Dordogne


    Beaumont.
    Belvès.
    Beynac-et-Cazenac.
    Brantome.
    Domme.
    Eymet.
    Hautefort.
    Jumilhac-le-Grand.
    Lalinde.
    Lanouaille.
    Le Bugue.
    Le Buisson-de-Cadouin.
    Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil.
    Monpazier.
    Montignac.
    Mussidan.
    Neuvic.
    Piegut-Pluviers.
    Riberac.
    Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
    Saint-Cyprien.
    Salignac-Eyvignes.
    Sorges.
    Thiviers.
    Varaignes.
    Villefranche-du-Périgord.


    Doubs


    Arc-et-Senans.
    Maiche.
    Montbenoît.
    Mouthe.
    Ornans.
    Rougemont.
    Villers-le-Lac.


    Drôme


    Albon.
    Bourdeaux.
    Buis-les-Baronnies.
    Etoile-sur-Rhône.
    Grignan.
    Hauterives.
    La Chapelle-en-Vercors.
    Luc-en-Diois.
    Lus-la-Croix-Haute.
    Marsanne.
    Mirabel-aux-Baronnies.
    Mirmande.
    Montbrun-les-Bains.
    Remuzat.
    Saillans.
    Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
    Saint-Jean-en-Royans.
    Saint-Restitut.
    Saint-Vallier.
    Saint-Nazaire-le-Désert.
    Saou.
    Séderon.
    Suze-la-Rousse.


    Eure


    Beaumesnil.
    Beuzeville.
    Bourneville.
    Brionne.
    Cormeilles.
    Le Neubourg.
    Montfort-sur-Risle.
    Nonancourt.
    Saint-Georges-du-Vièvre.


    Eure-et-Loir


    Bonneval.
    Brou.
    Cloyes-sur-le-Loir.
    Illiers-Combray.


    Finistère


    Audierne.
    Bannalec.
    Beuzec-Cap-Sizun.
    Briec.
    Brignogan-Plage.
    Camaret-sur-Mer.
    Châteauneuf-du-Faou.
    Cléder.
    Clohars-Carnoët.
    Guissény.
    Huelgoat.
    Kerlouan.
    La Forêt-Fouesnant.
    Lampaul-Plouarzel.
    Lannilis.
    Le Conquet.
    Le Guilvinec.
    Locquirec.
    Locronan.
    Loctudy.
    Névez.
    Plonevez-Porzay.
    Plouarzel.
    Plougonvelin.
    Plouhinec.
    Plounéour-Trez.
    Plozévet.
    Pont-Aven.
    Pont-Croix.
    Pouldreuzic.
    Riec-sur-Bélon.
    Telgruc-sur-Mer.


    Gard


    Allègre-Les Fumades.
    Anduze.
    Barjac.
    Bessèges.
    Genolhac.
    Goudargues.
    Lasalle.
    Quissac.
    Remoulins.
    Roquemaure.
    Saint-Ambroix.
    Saint-André-de-Valborgne.
    Saint-Hippolyte-du-Fort.
    Saint-Jean-du-Gard.
    Saint-Laurent-des-Arbres.
    Saint-Sauveur-Camprieu.
    Sauve.
    Sommières.
    Valleraugue.
    Vergèze.
    Vézénobres.


    Haute-Garonne


    Aspet.
    Aurignac.
    Avignonet-Lauragais.
    Boulogne-sur-Gesse.
    Carbonne.
    Cazères.
    L'Isle-en-Dodon.
    Martres-Tolosane.
    Montréjeau.
    Rieux.
    Saint-Martory.
    Verfeil.
    Villefranche-de-Lauragais.
    Villemur-sur-Tarn.


    Gers


    Eauze.
    Gondrin.
    La Romieu.
    Lectoure.
    Marciac.
    Masseube.
    Mauvezin.
    Mirande.
    Montréal.
    Nogaro.
    Riscle.
    Saint-Clar.
    Samatan.
    Vic-Fezensac.


    Gironde


    Bazas.
    Blaye.
    Bourg.
    Cadillac.
    Carcans.
    Castillon-la-Bataille.
    Créon.
    Cussac-Fort-Médoc.
    Guîtres.
    La Brède.
    Le Porge.
    Le Teich.
    Lesparre-Médoc.
    Monségur.
    Saint-Ciers-sur-Gironde.
    Sainte-Foy-la-Grande.
    Sainte-Terre.
    Saint-Germain-la-Rivière.
    Saint-Savin.
    Salles.
    Targon.
    Vendays-Montalivet.
    Villandraut.


    Hérault


    Avène.
    Capestang.
    Cazouls-lès-Béziers.
    Cessenon-sur-Orb.
    Claret.
    Fraisse-sur-Agout.
    Ganges.
    Gignac.
    La Salvetat-sur-Agout.
    Le Caylar.
    Les Matelles.
    Magalas.
    Mons.
    Murviel-lès-Béziers.
    Nissan-lez-Enserune.
    Olargues.
    Paulhan.
    Portiragnes.
    Puisserguier.
    Roquebrun.
    Roujan.
    Saint-Chinian.
    Saint-Martin-de-Londres.
    Saint-Pons-de-Thomières.
    Vendres.
    Vias.
    Vic-la-Gardiole.
    Villeneuve-lès-Béziers.


    Ille-et-Vilaine


    Bazouges-la-Pérouse.
    Bécherel.
    Combourg.
    Dol-de-Bretagne.
    La Guerche-de-Bretagne.
    Saint-Méen-le-Grand.


    Indre


    Azay-le-Ferron.
    Bélâbre.
    Chabris.
    Châtillon-sur-Indre.
    Ecueillé.
    Eguzon-Chantôme.
    Gargilesse-Dampierre.
    La Châtre.
    Levroux.
    Mézières-en-Brenne.
    Palluau-sur-Indre.
    Reuilly.
    Saint-Gaultier.
    Valençay.
    Vatan.


    Indre-et-Loire


    Azay-le-Rideau.
    Bléré.
    Bourgueil.
    Chenonceaux.
    L'Ile-Bouchard.
    Langeais.
    Le Grand-Pressigny.
    Ligueil.
    Luynes.
    Montbazon.
    Montrésor.
    Richelieu.
    Villandry.
    Vouvray.


    Isère


    Allemond.
    Auris.
    Autrans.
    Beaurepaire.
    Chamrousse.
    Château-Bernard.
    Clelles.
    Corrençon-en-Vercors.
    Crémieu.
    Gresse-en-Vercors.
    La Côte-Saint-André.
    La Motte-d'Aveillans.
    Le Pont-de-Beauvoisin.
    Les Abrets.
    Les Avenières.
    Méaudre.
    Mens.
    Montalieu-Vercieu.
    Morestel.
    Oz.
    Pont-en-Royans.
    Roybon.
    Saint-Antoine-l'Abbaye.
    Saint-Christophe-en-Oisans.
    Saint-Hilaire.
    Saint-Honoré.
    Saint-Pierre-d'Entremont.
    Valbonnais.
    Vaujany.
    Villard-Reculas.
    Vinay.


    Jura


    Arbois.
    Clairvaux-les-Lacs.
    Moirans-en-Montagne.
    Poligny.
    Saint-Amour.
    Voiteur.


    Landes


    Amou.
    Castets.
    Gabarret.
    Geaune.
    Grenade-sur-l'Adour.
    Hagetmau.
    La Bastide-d'Armagnac.
    Labenne.
    Léon.
    Lit-et-Mixe.
    Messanges.
    Mézos.
    Moliets-et-Maa.
    Montfort-en-Chalosse.
    Morcenx.
    Mugron.
    Ondres.
    Parentis-en-Born.
    Peyrehorade.
    Saint-Julien-en-Born.
    Saint-Justin.
    Saint-Sever.
    Sanguinet.
    Vielle-Saint-Girons.
    Villeneuve-de-Marsan.


    Loir-et-Cher


    Chaumont-sur-Loire.
    Chémery.
    Cheverny.
    Les Montils.
    Mennetou-sur-Cher.
    Montoire-sur-le-Loir.
    Montrichard.
    Saint-Aignan.
    Saint-Dye-sur-Loire.
    Saint-Laurent-Nouan.
    Selles-sur-Cher.


    Loire


    Boën.
    Bourg-Argental.
    Chalmazel.
    Charlieu.
    Chazelles-sur-Lyon.
    Panissières.
    Pélussin.
    Saint-Bonnet-le-Château.
    Saint-Genest-Malifaux.
    Saint-Symphorien-de-Lay.


    Haute-Loire


    Bas-en-Basset.
    Beauzac.
    Craponne-sur-Arzon.
    La Chaise-Dieu.
    Le Monastier-sur-Gazeille.
    Saint-Didier-en-Velay.
    Saint-Julien-Chapteuil.
    Saint-Pal-en-Chalençon.
    Saint-Paulien.
    Vorey.


    Loire-Atlantique


    Bourgneuf-en-Retz.
    Derval.
    Guémené-Penfao.
    La Bernerie-en-Retz.
    La Chapelle-Basse-Mer.
    La Chapelle-des-Marais.
    La Plaine-sur-Mer.
    La Turballe.
    Le Croisic.
    Le Loroux-Bottereau.
    Legé.
    Les Moutiers-en-Retz.
    Mesquer.
    Nozay.
    Oudon.
    Paimboeuf.
    Préfailles.
    Saint-André-des-Eaux.
    Saint-Gildas-des-Bois.
    Saint-Lyphard.
    Saint-Michel-Chef-Chef.
    Saint-Molf.


    Loiret


    Beaulieu-sur-Loire.
    Bellegarde.
    Bonny-sur-Loire.
    Châtillon-Coligny.
    Châtillon-sur-Loire.
    Cléry-Saint-André.
    Courtenay.
    Ferrières.
    Jargeau.
    Lorris.
    Nibelle.
    Nogent-sur-Vernisson.
    Saint-Benoît-sur-Loire.


    Lot


    Assier.
    Bagnac-sur-Célé.
    Bretenoux.
    Capdenac.
    Carennac.
    Castelnau-Montratier.
    Catus.
    Cazals.
    Duravel.
    Gramat.
    Labastide-Murat.
    Lacapelle-Marival.
    Lalbenque.
    Latronquière.
    Limogne-en-Quercy.
    Luzech.
    Martel.
    Mauroux.
    Montcuq.
    Padirac.
    Payrac.
    Prayssac.
    Puy-l'Evêque.
    Saint-Cirq-Lapopie.
    Salviac.
    Sauzet.
    Sousceyrac.


    Lot-et-Garonne


    Astaffort.
    Beauville.
    Cancon.
    Casseneuil.
    Casteljaloux.
    Castillonnes.
    Clairac.
    Granges-sur-Lot.
    Laroque-Timbaut.
    Layrac.
    Mézin.
    Miramont-de-Guyenne.
    Monflanquin.
    Penne-d'Agenais.
    Pujols.
    Sérignac-sur-Garonne.
    Villeréal.


    Lozère


    Aumont-Aubrac.
    Chanac.
    Fournels.
    Ispagnac.
    La Canourgue.
    Le Collet-de-Dèze.
    Le Malzieu-Ville.
    Le Massegros.
    Le Pont-de-Montvert.
    Le Rozier.
    Nasbinals.
    Saint-Alban-sur-Limagnole.
    Saint-Chély-d'Apcher.
    Saint-Germain-du-Teil.
    Villefort.


    Maine-et-Loire


    Baugé.
    Beaulieu-sur-Layon.
    Brissac-Quincé.
    Châteauneuf-sur-Sarthe.
    Gennes.
    Le Fuilet.
    Le Lion-d'Angers.
    Les Rosiers-sur-Loire.
    Montjean-sur-Loire.
    Saint-Florent-le-Vieil.
    Saint-Mathurin-sur-Loire.


    Manche


    Agon-Coutainville.
    Barfleur.
    Beaumont-Hague.
    Bréhal.
    Bricquebec.
    Carolles.
    Cerisy-la-Salle.
    Ducey.
    Fermanville.
    Gouville-sur-Mer.
    Hauteville-sur-Mer.
    Jullouville.
    La Haye-du-Puits.
    Les Pieux.
    Montebourg.
    Pirou.
    Pontorson.
    Portbail.
    Quettehou.
    Sainte-Mère-Eglise.
    Saint-Hilaire-du-Harcouët.
    Saint-James.
    Saint-Pair-sur-Mer.
    Saint-Pierre-Eglise.
    Saint-Sauveur-Lendelin.
    Saint-Sauveur-le-Vicomte.
    Sourdeval.
    Torigni-sur-Vire.
    Villedieu-les-Poêles.


    Marne


    Châtillon-sur-Marne.
    Dormans.
    Giffaumont-Champaubert.
    Hautvillers.
    Sainte-Menehould.


    Haute-Marne


    Arc-en-Barrois.
    Clefmont.
    Fayl-la-Forêt.
    Joinville.
    Montier-en-Der.


    Mayenne


    Ambrières-les-Vallées.
    Bais.
    Gorron.
    Lassay-les-Châteaux.
    Meslay-du-Maine.
    Pontmain.
    Pré-en-Pail.
    Sainte-Suzanne.
    Saint-Pierre-des-Nids.
    Saulges.
    Villaines-la-Juhel.


    Meurthe-et-Moselle


    Baccarat.
    Briey.
    Saxon-Sion.


    Meuse


    Clermont-en-Argonne.
    Damvillers.
    Dieue-sur-Meuse.
    Doulcon.
    Etain.
    Revigny-sur-Ornain.
    Stenay.
    Vaucouleurs.


    Morbihan


    Damgan.
    Erdeven.
    Josselin.
    La Gacilly.
    Le Faouët.
    Locmariaquer.
    Malestroit.
    Muzillac.
    Pénestin.
    Plouay.
    Plouharnel.
    Rochefort-en-Terre.
    Sainte-Anne-d'Auray.
    Tréhorenteuc.


    Moselle


    Abreschviller.
    Baerenthal.
    Dabo.
    Dieuze.
    Fénétrange.
    Gondrexange.
    Gorze.
    Phalsbourg.
    Philippsbourg.
    Rhodes.
    Rodemack.
    Sierck-les-Bains.
    Vic-sur-Seille.
    Walscheid.


    Nièvre


    Brinon-sur-Beuvron.
    Château-Chinon (ville).
    Clamecy.
    Corbigny.
    Donzy.
    Lormes.
    Montsauche.
    Ouroux-en-Morvan.
    Pouilly-sur-Loire.
    Prémery.
    Saint-Brisson.
    Saint-Pierre-le-Moûtier.


    Nord


    Arleux.
    Aubers.
    Aubigny-au-Bac.
    Bavay.
    Bergues.
    Bray-Dunes.
    Cassel.
    Cousolre.
    Cysoing.
    Esquelbecq.
    Hondschoote.
    Le Quesnoy.
    Leffrinckoucke.
    Marchiennes.
    Sars-Poteries.
    Solre-le-Château.
    Steenwerck.
    Watten.
    Wormhout.


    Oise


    Marseille-en-Beauvaisis.
    Pierrefonds.
    Saint-Germer-de-Fly.
    Saint-Leu-d'Esserent.
    Verneuil-en-Halatte.


    Orne


    Athis-de-l'Orne.
    Bellême.
    Courtomer.
    Domfront.
    Ecouché.
    Gacé.
    Le Mêle-sur-Sarthe.
    Longny-au-Perche.
    Mortagne-au-Perche.
    Putanges-Pont-Ecrepin.
    Rémalard.
    Sées.


    Pas-de-Calais


    Ardres.
    Azincourt.
    Bapaume.
    Camiers.
    Equihen-Plage.
    Fauquembergues.
    Frévent.
    Fruges.
    Hesdin.
    Hucqueliers.
    Lumbres.
    Merlimont.
    Montreuil.
    Pas-en-Artois.
    Rang-du-Fliers.
    Samer.
    Thérouanne.
    Wissant.


    Puy-de-Dôme


    Arlanc.
    Aydat.
    Billom.
    Bourg-Lastic.
    Courpière.
    Cunlhat.
    La Roche-Blanche.
    La Tour-d'Auvergne.
    Les Ancizes-Comps.
    Menat.
    Olliergues.
    Orcines.
    Orcival.
    Pontaumur.
    Pontgibaud.
    Saint-Gervais-d'Auvergne.
    Volvic.


    Pyrénées-Atlantiques


    Arette.
    Arudy.
    Arzacq.
    Ascain.
    Bedous.
    Bidache.
    Garlède-Mondebat.
    La Bastide-Clairence.
    Lembeye.
    Mauléon.
    Morlaas.
    Navarrenx.
    Nay.
    Saint-Etienne-de-Baigorry.
    Saint-Jean-Pied-de-Port.
    Saint-Palais.
    Saint-Pée-sur-Nivelle.
    Sare.
    Sauveterre-de-Béarn.
    Urt.
    Ustaritz.


    Hautes-Pyrénées


    Aragnouet.
    Arreau.
    Arrens-Marsous.
    Bordères-Louron.
    Campan.
    Gèdre.
    La Barthe-de-Neste.
    Maubourguet.
    Pierrefitte-Nestalas.
    Saint-Laurent-de-Neste.
    Ségus.
    Tournay.
    Trie-sur-Baïse.
    Vielle-Aure.


    Pyrénées-Orientales


    Alénya.
    Arles-sur-Tech.
    Bolquère.
    Formiguères.
    Ille-sur-Têt.
    Laroque-des-Albères.
    Matemale.
    Mosset.
    Prats-de-Mollo-la-Preste.
    Saillagouse.
    Sainte-Marie.
    Saint-Genis-des-Fontaines.
    Saint-Paul-de-Fenouillet.
    Sorède.
    Torreilles.
    Villefranche-de-Conflent.


    Bas-Rhin


    Benfeld.
    Betschdorf.
    Châtenois.
    Grendelbruch.
    Hunspach.
    Ingwiller.
    Kintzheim.
    La Petite-Pierre.
    Lauterbourg.
    Marckolsheim.
    Marlenheim.
    Marmoutier.
    Mothern.
    Rhinau.
    Rosheim.
    Schirmeck.
    Seltz.
    Soufflenheim.
    Ville.


    Haut-Rhin


    Eguisheim.
    Ferrette.
    Kaysersberg.
    Masevaux.
    Munster.
    Neuf-Brisach.
    Riquewihr.
    Saint-Amarin.
    Village-Neuf.


    Rhône


    Anse.
    Beaujeu.
    Brussieu.
    Condrieu.
    Cublize.
    Lamure-sur-Azergues.
    Marcy-l'Etoile.
    Mornant.
    Saint-Martin-en-Haut.


    Haute-Saône


    Champlitte.
    Dampierre-sur-Salon.
    Faucogney-et-la-Mer.
    Fougerolles.
    Gy.
    Jussey.
    Marnay.
    Mélisey.
    Pesmes.
    Port-sur-Saône.
    Rioz.
    Ronchamp.
    Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
    Villersexel.


    Saône-et-Loire


    Buxy.
    Charolles.
    Chauffailles.
    Cluny.
    Epinac.
    Etang-sur-Arroux.
    Givry.
    La Clayette.
    Marcigny.
    Matour.
    Pierreclos.
    Saint-Gengoux-le-National.
    Sennecey-le-Grand.
    Tramayes.
    Verdun-sur-le-Doubs.


    Sarthe


    Ballon.
    Beaumont-sur-Sarthe.
    Chahaignes.
    Champagné.
    Ecommoy.
    Fresnay-sur-Sarthe.
    La Chartre-sur-le-Loir.
    Le Grand-Lucé.
    Le Lude.
    Malicorne-sur-Sarthe.
    Marçon.
    Mayet.
    Saint-Calais.
    Sillé-le-Guillaume.
    Vibraye.


    Savoie


    Aiguebelette-le-Lac.
    Aiguebelle.
    Aillon-le-Jeune.
    Aime.
    Albens.
    Albiez-Montrond.
    Aussois.
    Bellentre.
    Bessans.
    Bonneval-sur-Arc.
    Bozel.
    Chamoux-sur-Gelon.
    Champagny-en-Vanoise.
    Fontcouverte-la-Toussuire.
    Hauteluce.
    La Chambre.
    La Giettaz.
    La Léchère.
    La Rochette.
    Lanslebourg-Mont-Cenis.
    Lanslevillard.
    Le Châtelard.
    Les Déserts.
    Les Echelles.
    Modane.
    Montricher-Albanne.
    Montvalezan.
    Moûtiers.
    Peisey-Nancroix.
    Ruffieux.
    Saint-Colomban-des-Villards.
    Sainte-Foy-Tarentaise.
    Saint-François-Longchamp.
    Saint-Genix-sur-Guiers.
    Saint-Jean-d'Arves.
    Saint-Pierre-d'Albigny.
    Saint-Sorlin-d'Arves.
    Séez.
    Termignon.
    Valmeinier.
    Villarembert.
    Villarodin-Bourget.
    Yenne.


    Haute-Savoie


    Abondance.
    Arâches.
    Bellevaux.
    Bernex.
    Boëge.
    Cordon.
    Douvaine.
    Excenevex.
    Frangy.
    Habère-Poche.
    La Balme-de-Sillingy.
    La Chapelle-d'Abondance.
    Les Villards-sur-Thônes.
    Manigod.
    Messery.
    Mieussy.
    Montriond.
    Mont-Saxonnex.
    Morillon.
    Sciez.
    Sévrier.
    Seyssel.
    Sixt-Fer-à-Cheval.
    Saint-Jean-d'Aulps.
    Saint-Jean-de-Sixt.
    Saint-Jeoire.
    Taninges.
    Thollon-lès-Mémises.
    Thorens-Glières.
    Verchaix.
    Viuz-en-Sallaz.
    Yvoire.


    Seine-Maritime


    Auffay.
    Aumale.
    Blangy-sur-Bresle.
    Cany-Barville.
    Caudebec-en-Caux.
    Clères.
    Criel-sur-Mer.
    Doudeville.
    Duclair.
    Hautot-sur-Mer.
    Jumièges.
    La Feuillie.
    Le Bourg-Dun.
    Quiberville.
    Ry.
    Saint-Saëns.
    Saint-Valéry-en-Caux.
    Sassetot-le-Mauconduit.
    Veules-les-Roses.
    Veulettes-sur-Mer.


    Seine-et-Marne


    Bourron-Marlotte.
    Château-Landon.
    Crécy-la-Chapelle.
    Egreville.
    Jouarre.
    La Ferté-Gaucher.
    Moret-sur-Loing.


    Yvelines


    Dampierre-en-Yvelines.
    Houdan.
    Montfort-l'Amaury.


    Deux-Sèvres


    Celles-sur-Belle.
    Chef-Boutonne.
    Coulon.
    Lezay.
    Melle.
    Sauzé-Vaussais.


    Somme


    Ailly-sur-Noye.
    Ault.
    Fort-Mahon-Plage.
    Le Crotoy.
    Long.
    Mers-les-Bains.
    Picquigny.
    Poix-de-Picardie.
    Quend.
    Rue.
    Saint-Valery-sur-Somme.


    Tarn


    Blaye-les-Mines.
    Castelnau-de-Montmirail.
    Cordes-sur-Ciel.
    Dourgne.
    Labastide-Rouairoux.
    Lautrec.
    Le Bez.
    Les Cammazes.
    Lisle-sur-Tarn.
    Mirandol-Bourgnounac.
    Monestiés.
    Puylaurens.
    Rabastens.
    Réalmont.
    Saint-Pierre-de-Trivisy.
    Saint-Sulpice.
    Salvagnac.


    Tarn-et-Garonne


    Auvillar.
    Beaumont-de-Lomagne.
    Bruniquel.
    Caylus.
    Donzac.
    Lafrançaise.
    Laguépie.
    Lauzerte.
    Monclar-de-Quercy.
    Montaigu-de-Quercy.
    Montech.
    Montpezat-de-Quercy.
    Saint-Antonin-Noble-Val.
    Saint-Nicolas-de-la-Grave.
    Valence.
    Verdun-sur-Garonne.


    Var


    Aiguines.
    Aups.
    Bagnols-en-Forêt.
    Bauduen.
    Besse-sur-Issole.
    Callian.
    Carcès.
    Correns.
    Cotignac.
    Fayence.
    La Cadière-d'Azur.
    La Garde-Freinet.
    Le Rayol-Canadel-sur-Mer.
    Le Revest-les-Eaux.
    Le Val.
    Les Adrets-de-l'Esterel.
    Les Salles-sur-Verdon.
    Mons.
    Montauroux.
    Montfort-sur-Argens.
    Pierrefeu-du-Var.
    Plan-d'Aups-Sainte-Baume.
    Puget-Ville.
    Régusse.
    Rians.
    Saint-Julien.
    Saint-Zacharie.
    Salernes.
    Seillans.
    Signes.
    Tourtour.
    Tourves.
    Trigance.
    Varages.
    Villecroze.
    Vinon-sur-Verdon.


    Vaucluse


    Ansouis.
    Aubignan.
    Beaumes-de-Venise.
    Bedoin.
    Bonnieux.
    Cadenet.
    Caromb.
    Châteauneuf-du-Pape.
    Cucuron.
    Gigondas.
    Gordes.
    La Tour-d'Aigues.
    Lauris.
    Malaucène.
    Mazan.
    Monieux.
    Roussillon.
    Sault.
    Venasque.


    Vendée


    Angles.
    Apremont.
    Avrillé.
    Beauvoir-sur-Mer.
    Brem-sur-Mer.
    Bretignolles-sur-Mer.
    Chaillé-les-Marais.
    Chavagnes-en-Paillers.
    Coëx.
    Jard-sur-Mer.
    La Barre-de-Monts.
    La Chataigneraie.
    La Mothe-Achard.
    Le Champ-Saint-Père.
    Les Essarts.
    L'Ile-d'Yeu.
    Longeville-sur-Mer.
    Maillezais.
    Mareuil-sur-Lay-Dissais.
    Montaigu.
    Moutiers-les-Mauxfaits.
    Notre-Dame-de-Monts.
    Palluau.
    Pouille.
    Rocheservière.
    Sainte-Hermine.
    Saint-Michel-en-l'Herm.
    Saint-Vincent-sur-Jard.
    Soullans.


    Vienne


    Angles-sur-l'Anglin.
    Availles-Limouzine.
    Bonneuil-Matours.
    Charroux.
    Château-Larcher.
    Civray.
    Couhé.
    Gencay.
    Lencloître.
    Les Trois-Moutiers.
    Ligugé.
    L'Isle-Jourdain.
    Lusignan.
    Lussac-les-Châteaux.
    Mirebeau.
    Moncontour.
    Montamise.
    Monts-sur-Guesnes.
    Neuville-de-Poitou.
    Nouaille-Maupertuis.
    Saint-Savin.
    Scorbe-Clairvaux.
    Vendeuvre-du-Poitou.
    Vivonne.
    Vouillé.
    Vouneuil-sur-Vienne.


    Haute-Vienne


    Ambazac.
    Bessines-sur-Gartempe.
    Bujaleuf.
    Châlus.
    Châteauneuf-la-Forêt.
    Châteauponsac.
    Cussac.
    Magnac-Bourg.
    Nexon.
    Oradour-sur-Glane.
    Oradour-sur-Vayres.
    Peyrat-le-Château.
    Pierre-Buffière.
    Rochechouart.
    Saint-Germain-les-Belles.
    Saint-Laurent-sur-Gorre.
    Saint-Léonard-de-Noblat.
    Saint-Pardoux.
    Solignac.


    Vosges


    Charmes.
    Corcieux.
    Cornimont.
    Fraize.
    La Bresse.
    Saint-Maurice-sur-Moselle.
    Saulxures-sur-Moselotte.
    Senones.
    Vagney.


    Yonne


    Aillant-sur-Tholon.
    Ancy-le-Franc.
    Bléneau.
    Chablis.
    Charny.
    Pontigny.
    Rogny-les-Sept-Ecluses.
    Saint-Fargeau.
    Toucy.
    Vézelay.


    Territoire de Belfort


    Giromagny.


    Essonne


    Méréville.
    Milly-la-Forêt.


    Val-d'Oise


    Mériel.
    Roissy-en-France.


    Martinique


    Basse-Pointe.
    Case-Pilote.
    Sainte-Anne.
    Saint-Pierre.


    Guyane


    Awala-Yalimapo.
    Iracoubo.
    Papaichton.
    Roura.


    Réunion


    La Plaine-des-Palmistes.
    Saint-Philippe.


  • A N N E X E


    AU DÉCRET N° 2007-19 DU 5 JANVIER 2007 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 199 DECIES EA DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS RELATIF AUX RÉDUCTIONS D'IMPÔTS POUR INVESTISSEMENTS LOCATIFS DANS LE SECTEUR DU TOURISME


    (Communes de moins de 5 000 habitants
    possédant un office de tourisme)
    Communes
    Ain


    Ars-sur-Formans.
    Champagne-en-Valromey.
    Châtillon-sur-Chalaronne.
    Collonges.
    Culoz.
    Izernore.
    Lélex.
    Lhuis.
    Montrevel-en-Bresse.
    Nantua.
    Poncin.
    Pont-de-Vaux.
    Pont-de-Veyle.
    Saint-Etienne-du-Bois.
    Saint-Rambert-en-Bugey.
    Saint-Trivier-de-Courtes.
    Thoissey.
    Villars-les-Dombes.
    Vonnas.


    Aisne


    Bellicourt.
    Blérancourt.
    Braine.
    Charly.
    Coucy-le-Château-Auffrique.
    Fère-en-Tardenois.
    La Ferté-Milon.
    Le Nouvion-en-Thiérache.
    Liesse-Notre-Dame.
    Vailly-sur-Aisne.
    Vervins.


    Allier


    Billy.
    Cérilly.
    Dompierre-sur-Besbre.
    Ebreuil.
    Lapalisse.
    Le Mayet-de-Montagne.
    Lurcy-Lévis.
    Varennes-sur-Allier.


    Alpes-de-Haute-Provence


    Castellane.
    Céreste.
    Château-Arnoux-Saint-Auban.
    Esparron-de-Verdon.
    Forcalquier.
    Jausiers.
    La Motte-du-Caire.
    Moustiers-Sainte-Marie.
    Oraison.
    Quinson.
    Reillanne.
    Saint-André-les-Alpes.
    Seyne.
    Val-d'Allos.
    Valensole.


    Hautes-Alpes


    Abriès.
    Arvieux.
    Aspres-sur-Buëch.
    Ceillac.
    Châteauroux-les-Alpes.
    Chorges.
    Guillestre.
    Laragne-Montéglin.
    Les Orres.
    Molines-en-Queyras.
    Mont-Dauphin.
    Orpierre.
    Puy-Saint-Vincent.
    Risoul.
    Rousset.
    Saint-Bonnet-en-Champsaur.
    Saint-Etienne-en-Devoluy.
    Saint-Michel-de-Chaillol.
    Saint-Véran.
    Serres.
    Tallard.
    Vallouise.
    Veynes.


    Alpes-Maritimes


    Berre-des-Alpes.
    Beuil.
    Breil-sur-Roya.
    Cabris.
    Coaraze.
    Eze.
    La Roquette-sur-Siagne.
    La Turbie.
    Le Bar-sur-Loup.
    Puget-Théniers.
    Roquebillière.
    Roubion.
    Saint-Cézaire-sur-Siagne.
    Saint-Dalmas-le-Selvage.
    Saint-Vallier-de-Thiey.
    Sospel.
    Tende.
    Tourrettes-sur-Loup.
    Valdeblore.


    Ardèche


    Albon.
    Alboussière.
    Coucouron.
    Cruas.
    Joyeuse.
    Lalevade-d'Ardèche.
    Lamastre.
    Largentière.
    Le Cheylard.
    Les Ollières-sur-Eyrieux.
    Les Vans.
    Meyras.
    Montpezat-sous-Bauzon.
    Rosières.
    Ruoms.
    Saint-Etienne-de-Lugdarès.
    Saint-Félicien.
    Saint-Martin-d'Ardèche.
    Thueyts.
    Vallon-Pont-d'Arc.
    Viviers.
    Vogue.


    Ardennes


    Elan.
    Fumay.
    Haybes.
    Launois-sur-Vence.
    Mogues.
    Monthermé.
    Renwez.
    Rocroi.
    Vireux-Molhain.
    Vouziers.


    Ariège


    Auzat.
    Camon.
    Castillon-en-Couserans.
    La Bastide-de-Sérou.
    Le Pla.
    Léran.
    Massat.
    Mirepoix.
    Montferrier.
    Montségur.
    Sainte-Croix-Volvestre.
    Saint-Lizier.
    Saverdun.


Fait à Paris, le 5 janvier 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre délégué au tourisme,
Léon Bertrand
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
aux collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre délégué
à l'aménagement du territoire,
Christian Estrosi