Arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2009

NOR : DEFD0700450A

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/12/2009Version en vigueur depuis le 13 décembre 2009

    Modifié par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 1

    Le prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet à la direction générale de l'armement est destiné à récompenser, au moins tous les deux ans, deux équipes pluridisciplinaires de direction de projet qui se sont distinguées dans la conduite d'un programme d'armement et dans la conduite d'une opération d'armement non érigée en programme.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/04/2007Version en vigueur depuis le 13 avril 2007

    Le montant du prix est fixé par décision du délégué général pour l'armement.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/12/2009Version en vigueur depuis le 13 décembre 2009

    Modifié par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 2

    Le prix est décerné par le délégué général pour l'armement, sur proposition d'un jury présidé par le chef du service central de la modernisation et de la qualité.

    Outre son président, le jury est composé de cinq membres :

    ― le directeur des opérations ou son représentant ;

    ― le directeur technique ou son représentant ;

    ― le directeur des plans, des programmes et du budget ou son représentant ;

    ― le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;

    ― un inspecteur de l'armement.

    Le jury peut recueillir, en tant que de besoin, le conseil ou l'expertise de toute personne du ministère de la défense.

    Le service central de la modernisation et de la qualité assure le secrétariat du jury.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 13/04/2007Version en vigueur depuis le 13 avril 2007

    Les modalités de fonctionnement du prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet sont définies dans un règlement signé par le délégué général pour l'armement.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 13/04/2007Version en vigueur depuis le 13 avril 2007

    Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie