Arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet.

En vigueur depuis le 13/04/2007En vigueur depuis le 13 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/04/2007Version en vigueur depuis le 13 avril 2007

Le montant du prix est fixé par décision du délégué général pour l'armement.