Arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet.

En vigueur depuis le 13/04/2007En vigueur depuis le 13 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/04/2007Version en vigueur depuis le 13 avril 2007

Les modalités de fonctionnement du prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet sont définies dans un règlement signé par le délégué général pour l'armement.