Arrêté du 25 mai 1973 fixant les conditions de recrutement, de nomination et de promotion de certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2024

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Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,

Vu le livre IX du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'avancement du (1) Modifié par :

Arrêté du 6 février 1986 ;

Arrêté du 18 février 1987 (J.O. du 26 février 1987).

personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ;

Vu le décret n° 72-903 du 14 septembre 1972 portant modification du décret du 3 octobre 1962 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1964 relatif aux conditions de recrutement et de formation professionnelle de certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance,

    • Article 1

      Version en vigueur depuis le 26/02/1987Version en vigueur depuis le 26 février 1987

      Modifié par Arrêté 1987-02-18 art. 1 JORF 26 février 1987

      Les concours sur titres pour l'accès aux emplois prévus par la section III du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié sont ouverts, dans le département-siège des établissements disposant de postes vacants, par arrêté du président du conseil général pour les établissements placés sous la seule compétence tarifaire du département et par arrêté du représentant de l'Etat dans le département pour tous les autres établissements.

      Cet arrêté doit préciser le nombre de postes mis au concours et indiquer les établissements où ces postes sont à pourvoir, ainsi que les conditions d'âge, de titres et de services à remplir pour accéder aux emplois vacants.

      L'avis de vacance est annoncé au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales. Il doit également être affiché dans les établissements où les postes sont à pourvoir, à la préfecture, dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, dans les services des départements et faire l'objet d'insertions dans la presse locale et régionale.

      Pour présenter leur candidature, les intéressés disposent d'un délai d'un mois à compter de la date portée en tête du Bulletin officiel dans lequel est publié l'avis de vacance.

    • Article 2

      Version en vigueur depuis le 26/02/1987Version en vigueur depuis le 26 février 1987

      Modifié par Arrêté 1987-02-18 art. 2 JORF 26 février 1987

      A l'appui de leur demande d'admission au concours, les candidats doivent produire les pièces suivantes :

      1° Une fiche d'état civil datant de moins de trois mois et, le cas échéant, un certificat de nationalité ;

      2° Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;

      3° Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ou une copie certifiée conforme de ces documents ;

      4° Des attestations délivrées par l'administration ou l'établissement employeur mentionnant les diverses fonctions assumées par le candidat, les périodes d'emplois correspondantes et, éventuellement, son grade et l'échelon atteint dans ce grade ;

      5° Un certificat médical attestant que l'intéressé remplit les conditions d'aptitude prévues par l'article 5 (5°) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

      6° Pour les candidats qui sollicitent un recul de la limite d'âge, selon les cas, un extrait d'acte de naissance des enfants datant de moins de trois mois ou une fiche signalétique et des services délivrée par l'autorité militaire.

    • Article 3

      Version en vigueur depuis le 13/06/1973Version en vigueur depuis le 13 juin 1973

      Peuvent se présenter aux concours sur titres ouverts en vue du recrutement d'éducateurs spécialisés, outre les titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, les candidats qui possèdent le diplôme délivré par l'un des centres de formation dont la liste figure en annexe I au présent arrêté.

      Peuvent se présenter aux concours sur titres ouverts en vue du recrutement de moniteurs éducateurs, outre les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur, les candidats qui possèdent le diplôme délivré par l'un des centres de formation dont la liste figure en annexe II au présent arrêté.

      Peuvent se présenter aux concours sur titres ouverts en vue du recrutement de monitrices de jardin d'enfants, outre les titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, les candidats titulaires du diplôme délivré par un centre de formation agréé dont la liste figure en annexe III au présent arrêté.

    • Article 4

      Version en vigueur du 13/06/1973 au 26/02/1987Version en vigueur du 13 juin 1973 au 26 février 1987

      Abrogé par Arrêté 1987-02-18 art. 3 JORF 26 février 1987

      abrogé

    • Article 5

      Version en vigueur depuis le 26/02/1987Version en vigueur depuis le 26 février 1987

      Modifié par Arrêté 1987-02-18 art. 4 JORF 26 février 1987

      Les jurys de concours sur titres ouverts en application des dispositions de la section III du décret du 3 octobre 1962 modifié sont composés comme suit :

      - l'autorité administrative ayant ouvert le concours ou son représentant, président ;

      - un membre de l'assemblée gestionnaire de l'établissement ;

      - le directeur de l'établissement.

    • Article 6

      Version en vigueur depuis le 26/02/1987Version en vigueur depuis le 26 février 1987

      Modifié par Arrêté 1987-02-18 art. 5 JORF 26 février 1987

      L'examen professionnel prévu par l'article 15 du décret du 3 octobre 1962 modifié est organisé, chaque année, par le représentant de l'Etat dans la région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) pour le personnel en fonctions dans les établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et les établissements pour mineurs inadaptés ou handicapés de la région.

      La date de l'examen est annoncée au moins deux mois à l'avance par voie d'affichage, dans les préfectures, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les services des départements et les établissements de la région, ainsi que par voie de publication dans la presse locale.

    • Article 7

      Version en vigueur depuis le 26/02/1986Version en vigueur depuis le 26 février 1986

      Modifié par Arrêté 1987-02-18 art. 6 JORF 26 février 1987

      Les demandes d'admission à l'examen doivent être adressées au représentant de l'Etat dans la région, direction régionale des affaires sanitaires et sociales un mois au moins avant la date des épreuves.

      Les candidats doivent adresser à l'appui de leur demande :

      1° Une attestation du directeur de l'établissement employeur justifiant de l'emploi qu'ils occupent et de l'échelon qu'ils ont atteint dans leur grade ;

      2° Une copie, dûment certifiée conforme, des titres, certificats ou diplômes qu'ils possèdent.

      La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen est arrêtée par le préfet de région.

    • Article 8

      Version en vigueur depuis le 26/02/1987Version en vigueur depuis le 26 février 1987

      Modifié par Arrêté 1987-02-18 art. 7 JORF 26 février 1987

      Le jury de l'examen professionnel comprend :

      - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ;

      - un ou plusieurs directeurs de foyers de l'enfance et d'établissements publics pour mineurs inadaptés ;

      - un ou plusieurs spécialistes apportant leur concours au fonctionnement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ou des instituts médico-éducatifs ;

      - un ou plusieurs directeurs ou inspecteurs des affaires sanitaires et sociales en fontions dans la région ;

      - un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A des services des départements, proposés par les présidents des conseils généraux des départements de la région.

      Pour les interrogations orales, le jury peut se constituer en plusieurs sections comprenant chacune au moins trois membres.

    • Article 9

      Version en vigueur depuis le 26/02/1987Version en vigueur depuis le 26 février 1987

      Modifié par Arrêté 1987-02-18 art. 8 JORF 26 février 1987

      L'examen professionnel comporte les deux épreuves suivantes :

      1° Une épreuve écrite d'une durée de cinq heures consistant en une analyse et un commentaire de dossier en fonction de la pratique et des techniques propres à la profession d'éducateur spécialisé.

      Deux sujets au choix sont proposés aux candidats :

      - l'un relatif à la situation d'un mineur bénéficiaire de l'aide sociale à l'enfance ;

      - l'autre relatif à la situation d'un mineur accueilli dans un établissement de l'enfance inadaptée ;

      2° Un entretien d'une durée de trente minutes avec les membres du jury portant sur les différents aspects de l'exercice de la profession d'éducateur spécialisé.

      Les candidats doivent obtenir la moyenne à chaque épreuve pour être déclarés admis.

    • Article 10

      Version en vigueur depuis le 13/06/1973Version en vigueur depuis le 13 juin 1973

      Les moniteurs éducateurs titulaires qui ont été admis à l'examen d'admission dans un centre de formation d'éducateurs spécialisés peuvent être autorisés à suivre une formation en cours d'emploi les préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

      Les moniteurs éducateurs titulaires qui, pour l'accès au grade de moniteur éducateur ont déjà bénéficié d'une mesure de promotion professionnelle, ne pourront demander à suivre une nouvelle formation qu'après un an de service effectif en cette qualité.

    • Article 11

      Version en vigueur depuis le 13/06/1973Version en vigueur depuis le 13 juin 1973

      Les dispositions de l'article précédent cessent d'être applicables dans le cas où les intéressés ont été refusés deux fois au diplôme d'Etat.

      Lorsqu'ils ont obtenu ce diplôme, ils sont, dans la limite des vacances, nommés dans l'établissement dont ils relèvent. A défaut d'emploi disponible dans cet établissement, ils peuvent être nommés éducateur spécialisé, sur leur demande et dans les mêmes conditions, dans un autre établissement ou service public.

    • Article 12

      Version en vigueur depuis le 13/06/1973Version en vigueur depuis le 13 juin 1973

      Les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1964 modifié relatif aux conditions de recrutement et de formation professionnelle de certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance sont abrogées.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 13/06/1973Version en vigueur depuis le 13 juin 1973

    Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • ANNEXE I

        Version en vigueur depuis le 11/01/2024Version en vigueur depuis le 11 janvier 2024

        Modifié par Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 6 (V)

        ANGERS (49). Centre de formation d'éducatrices et d'éducateurs spécialisés, 10, rue Michelet, et 1, rue Daillière. (Diplômes délivrés à compter de mai 1957 ainsi que ceux délivrés depuis 1954 s'ils portent l'attestation que les candidats ont accompli des stages complémentaires dans des établissements spécialisés pour enfants inadaptés ; cf. circulaire du 17 mai 1960.)

        BORDEAUX (33)

        Centre de formation d'éducateurs spécialisés, 125, boulevard du Maréchal-Leclerc (précédemment à Caudéran). (Diplômes délivrés à compter de 1966.)

        Institut d'études psychosociales et psychologiques de l'université de Bordeaux, 32-35, cours de Verdun, puis école d'éducateurs spécialisés, 9, rue du Colisée. (Diplômes délivrés à compter de juin 1954.)

        BUC (78)

        Ecole d'éducateurs spécialisés de Versailles, 1 bis, rue Louis-Massotte (précédemment 58, avenue des Etats-Unis, à Versailles). (Diplômes délivrés à compter de 1967.)

        CANTELEU (76)

        Institut H.-Wallon, route de Duclair, école d'éducateurs spécialisés (précédemment au Mesnil-de-Louvigny près Caen [Calvados]). (Diplômes délivrés à compter de 1965.)

        CLERMONT-FERRAND (63)

        Ecole pratique interrégionale d'éducateurs spécialisés, 62, avenue Marx-Dormoy (auparavant 20, rue Emile-Zola, à Chamalières). (Diplômes délivrés à compter de juin 1962.)

        CRÉTEIL (94)

        Institut de psychopédagogie appliquée, 9, puis 17, rue Anatole-France. (Diplômes délivrés à compter d'octobre 1955 et ceux délivrés à compter de 1954 s'ils portent l'attestation que les candidats ont accompli des stages complémentaires dans des établissements spécialisés pour enfants inadaptés ; cf. circulaire du 17 mai 1960.)

        DIJON (22)

        Institut de formation d'éducateurs spécialisés, 21, rue du Professeur-Marion (précédemment 28, boulevard Carnot). (Diplômes délivrés à compter de juin 1964.)

        ÉPINAY-SUR-SEINE (93)

        Centre de formation d'éducateurs spécialisés, 7, rue Mulot (précédemment sise à Montesson). (Diplômes délivrés à compter de mai et juin 1944.)

        LE BAN-SAINT-MARTIN (57)

        Centre de formation d'éducatrices jardinières, 34, rue de la Chèvre, Metz, et 11, rue des Récollets, Metz ; à compter de 1970 : 41, avenue de la Liberté, au Ban-Saint-Martin. (Diplôme de jardinière spécialisée délivrés à compter de 1966.)

        LE HAVRE (76)

        Centre de formation des jardinières éducatrices Les Ormeaux, 6, rue du Docteur-Gibert, Le Havre. (Diplômes de jardinière spécialisée délivrés à compter de 1970.)

        LILLE (59)

        Institut d'études médico-sociales psychopédagogiques de l'inadaptation, université de Lille, 116, rue de l'Hôpital-Militaire ; 3, rue Jean-Bart, puis 23, rue Gosselet. (Diplômes délivrés à compter de juin 1962.)

        Ecole d'éducatrices spécialisées, 2, rue d'Antin ; 20, boulevard de la Liberté, puis 22, rue Halévy. (Diplômes délivrés à compter de juin 1962 ainsi que ceux délivrés entre 1954 et juin 1962 s'ils portent l'attestation que les titulaires ont accompli des stages dans des établissements spécialisés pour enfants inadaptés ; cf. circulaire du 17 mai 1960.)

        LYON (69)

        Ecole pratique de psychologie et de pédagogie de la ComUE Lyon Saint-Étienne, section d'éducateurs spécialisés, 47-49, rue Philippe-de-Lassalle. (Diplômes délivrés à compter de juin 1944.)

        Institut de pédagogie des facultés catholiques, 25, rue du Plat. (Diplômes délivrés à compter de juin 1950.)

        La formation pratique des élèves inscrits dans ces deux derniers établissements était assurée par le centre de formation d'éducateurs pour l'enfance inadaptée, 13, rue du Griffon, Lyon (1er).

        Centre de formation de jardinières éducatrices, 1, rue Alphonse-Fochier, Lyon. (Diplômes de jardinière spécialisée délivrée à compter de 1971.)

        LE MESNIL-DE-LOUVIGNY (14)

        (Voir CANTELEU)

        MARSEILLE (13)

        Ecole pour la formation des éducateurs et des éducatrices spécialisés pour l'enfance et l'adolescence inadaptées, 6, rue d'Arcole, puis 20, boulevard de Salyens. (Diplômes délivrés à compter de juillet 1960.)

        MONTESSON (78)

        (Voir ÉPINAY-SUR-SEINE)

        MONTPELLIER (34)

        Institut de psychopédagogie médico-sociale de l'université de Montpellier, 26, boulevard du Jeu-de-Paume. (Diplômes délivrés à compter de juin 1944.)

        NANCY (54)

        Ecole d'éducatrices spécialisées, 7, rue des Glacis, puis avenue Raymond-Pinchard. (Diplômes délivrés à compter de juin 1962 ainsi que ceux délivrés entre 1954 et juin 1962 s'ils portent l'attestation que les titulaires ont accompli des stages complémentaires dans des établissements spécialisés pour enfants inadaptés ; cf. circulaire du 17 mai 1960.)

        NANCY-LAXOU (54)

        Ecole régionale d'éducateurs spécialisés, institut Paul-Meignant, 78, boulevard Foch (précédemment 14, rue Victor-Hugo, à Nancy). (Diplômes délivrés à compter de 1969.)

        NANTES (44)

        Centre de formation de jardinières éducatrices, 7, rue du Frère-Louis, Nantes. (Diplômes de jardinière spécialisée délivrés à compter de 1964.)

        ORLÉANS-OLIVET (45)

        Ecole d'éducateurs spécialisés, 2032, rue du Général-de-Gaulle. (Diplômes délivrés à compter de 1969.)

        PARIS (75)

        Ecole de formation psychopédagogique de l'institut catholique de Paris, 12, rue Cassette (6e). (Diplômes délivrés à compter de juillet 1948.)

        Centre de formation d'éducateurs spécialisés et de moniteurs éducateurs, 60, rue de Rome (8e), puis 145, avenue Parmentier (10e). (Diplômes délivrés à compter de juin 1964.)

        Centre de formation de jardinières spécialisées, A. C. F. J. E., 56, rue de Passy (de 1962 à 1971) ; I. F. O. P. E. J. E., 8, rue du Mail (de 1971 à 1974). (Diplômes de jardinière spécialisée délivrés à compter de 1962.)

        PAU (64)

        Institution de formation d'éducateurs spécialisés Les Hêtres, 2, avenue Henri-Russel. (Diplômes délivrés à compter de 1966.)

        PEYNIER (13)

        Ecole d'éducateurs spécialisés Le Château. (Diplômes délivrés à compter de juin 1962, ainsi que les diplômes délivrés entre 1954 et juin 1962, s'ils portent l'attestation que leurs titulaires ont accompli des stages complémentaires dans des établissements spécialisés pour enfants inadaptés ; cf. circulaire du 17 mai 1960.)

        POITIERS (86)

        Ecole d'éducateurs et d'éducatrices spécialisés, 1, rue Guynemer, Pont-Achard. (Diplômes délivrés à compter de 1966.)

        RENNES (35)

        Ecole de formation d'éducateurs et d'éducatrices spécialisés de Bretagne, 21, rue Charles-Le Goffic. (Diplômes délivrés à compter de 1966.)

        STRASBOURG (67)

        Ecole de formation de personnel pour l'encadrement de l'enfance et de l'adolescence inadaptée, 6, quai Saint-Nicolas. (Diplômes délivrés à compter de janvier 1954.)

        TOULOUSE (31)

        Centre de formation d'éducateurs spécialisés, 126, route de Saint-Simon. (Diplômes délivrés à compter de juin 1948.)

        Ecole d'éducatrices jardinières (secrétariat assuré par l'institut catholique), 8, rue Saint-Denis, Toulouse. (Diplômes de jardinière spécialisée délivrés en 1965.)

        Centre de formation d'éducatrices jardinières (rattaché à l'institut de puériculture), 37, allées Jules-Guesde, Toulouse. (Diplômes de jardinière spécialisée délivrés à compter de 1963.)

        TOURS (37)

        Ecole d'éducatrices spécialisées, 17, quai Portillon, Saint-Symphorien. (Diplômes délivrés à compter de juin 1962, ainsi que ceux délivrés entre 1954 et juin 1962, s'ils portent l'attestation que leurs titulaires ont accompli des stages dans des établissements spécialisés pour enfants inadaptés ; cf. circulaire du 17 mai 1960.)

        VERSAILLES (78)

        (Voir BUC)

        ALGER

        Centre de formation Moissons nouvelles, Dely-Ibrahim. (Diplômes délivrés de juin 1960 à juillet 1962.)

        Ecole d'éducatrices, 152, avenue du Maréchal-Foch, Saint-Eugène. (Diplômes délivrés de juin 1960 à juillet 1962.)

      • ANNEXE II

        Version en vigueur depuis le 13/06/1973Version en vigueur depuis le 13 juin 1973

        Centres dépendant du ministère de l'éducation nationale ; diplôme délivré en application de l'arrêté du 12 août 1963 sous le titre Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur des maisons d'enfants.

        Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active, délégation générale, 55, rue Saint-Placide, à Paris (6e). (Certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur d'internat au 1er degré.)

        Sections de monitrices de l'enfance dépendant du groupe des écoles d'éducatrices de l'enfance et des éducatrices spécialisées (A.C.M.E.), et notamment les centres de formation de :

        Lille (59), 22, rue Halévy (précédemment 20, boulevard de la Liberté).

        Nancy (54), avenue Raymond-Pinchard (précédemment 7, rue des Glacis).

        Nice (06), avenue Bellanda, Cimiez.

        Paris (75), 60, rue de Rome (8e).

        Peynier (13) (Bouches-du-Rhône).

        Saint-Symphorien-lès-Tours (37), 17, quai Portillon.

        Pau (64), 2, avenue Henri-Russel.

        ANGERS (49)

        Section de moniteurs éducateurs de l'école d'éducateurs et d'éducatrices spécialisés, 1, rue Daillière. (Diplômes délivrés jusqu'en 1968.)

        BÉHASQUE (64)

        Section de moniteurs éducateurs du centre féminin de promotion sociale, Saint-Palais. (Diplômes délivrés à compter de 1968.)

        BORDEAUX (33)

        Section en cours d'emploi de moniteurs éducateurs et de monitrices éducatrices de l'école d'éducateurs et d'éducatrices spécialisés, 32, cours de Verdun, puis 9, rue du Colisée. (Diplômes délivrés en 1967 et 1968.)

        BRON-PARILLY (69)

        Section de moniteurs éducateurs de l'école technique et pratique de formation sociale, cité de l'Enfance, 62, rue Lionel-Terray. (Diplômes délivrés à compter de 1966.)

        CASTELNAUDARY (11)

        Section de formation de moniteurs éducateurs, La Rouatière. (Diplômes délivrés à compter de 1970.)

        CHAMALIÈRES (63)

        Section de moniteurs éducateurs et de monitrices éducatrices annexée à l'école pratique interrégionale d'éducateurs spécialisés, 20, rue Emile-Zola, puis 62, avenue Marx-Dormoy, à Clermont-Ferrand. (Diplômes délivrés à compter de 1966.)

        LA FORCE (24)

        Centre de formation professionnelle sanitaire et sociale en cours d'emploi, fondation John-Bost. (Diplômes délivrés en 1967, 1968 et 1970.)

        LYON (69)

        Section de moniteurs éducateurs de l'école de service social du Sud-Est, 1, rue Alphonse-Fochier. (Diplômes délivrés à compter de 1953.)

        Sections de monitrices éducatrices (ou d'éducatrices pour maisons d'enfants) de l'institut Saint-Laurent, 12, montée Saint-Laurent, puis 123, montée de Choulans. (Diplômes délivrés à compter de 1954.)

        MARSEILLE (13)

        Formation en cours d'emploi de moniteurs éducateurs et de monitrices éducatrices de la région de Provence, 54, rue de Paradis, puis 16, rue Ferdinand-Rey. (Diplômes délivrés à compter de 1967.)

        NANCY (54)

        Section de monitrices éducatrices de l'éducatrices spécialisées, 7, rue des Glacis, puis avenue Raymond-Pinchard. (Diplômes délivrés à compter de 1965.)

        NANTES (44)

        Centre d'enseignement des monitrices de la jeunesse, 16, rue des Rochettes. (Diplômes délivrés depuis 1964.)

        NÎMES (30)

        Section de moniteurs éducateurs du centre d'enseignement technique et social, chambre de commerce, 1 ter, avenue du Général-Leclerc. (Diplômes délivrés à compter de 1969.)

        PARIS (75)

        Section de moniteurs et éducateurs et de monitrices éducatrices de l'école de formation psychopédagogique de l'institut catholique, 12, rue Cassette (6e). (Diplômes délivrés à compter de 1966.)

        ROUEN (76)

        Section de moniteurs éducateurs du centre de formation et de perfectionnement des éducateurs Peuple et Culture de Haute-Normandie, 87, rue d'Elbeuf. (Diplômes délivrés à compter de 1970.)

        SAINT-ROME-DE-DOLAN (48)

        Ecole de monitrices éducatrices. (Diplômes délivrés à compter de 1969.)

        STRASBOURG (67)

        Ecole de moniteurs éducateurs de l'institut diocésain de formation psychopédagogique, 5, rue Saint-Léon. (Diplômes délivrés à compter de 1966.)

        TOULOUSE (31)

        Centre de formation de moniteurs éducateurs, 9, rue Joly (1, place Sainte-Scarbes). (Diplômes délivrés à compter de 1965.)

      • ANNEXE III

        Version en vigueur depuis le 13/06/1973Version en vigueur depuis le 13 juin 1973

        ANGERS (49)

        Les Heures claires, section de l'école normale sociale de l'Ouest, 20, rue Racine. (Agréée le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture [1940].)

        LE BAN-SAINT-MARTIN (57)

        Centre de formation d'éducatrices-jardinières, institut polyvalent de travailleurs sociaux, 41, avenue de la Liberté (anciennement 11, rue des Récollets, à Metz). (Agréé le 27 décembre 1962, avec effet de cette date.)

        BLOIS (41)

        Centre pédagogique Charles-Péguy, 33, rue du Bourg-Neuf. (Agrément accordé le 9 septembre 1955, avec effet de la date d'ouverture, retiré à compter du 1er octobre 1972.)

        BOULOGNE (92)

        Centre de formation pédagogique, 33 à 37, rue de Solférino. (Agrément accordé le 18 février 1972, avec effet du 1er octobre 1971.)

        CAUDÉRAN (33)

        Centre de formation de jardinières éducatrices, place Lopès. (Agrément accordé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture [1942].)

        COURBEVOIE (92)

        Ecole de jardinières d'enfants Toute l'enfance en plein air, 264, boulevard Saint-Denis. (Agréée le 9 septembre 1955, avec effet de sa date d'ouverture [1923].)

        LE HAVRE (76)

        Centre de formation de jardinières éducatrices Les Ormeaux, 6, rue du Docteur-Gibert. (Agréé le 9 septembre 1955, avec effet de sa date d'ouverture [1949].)

        LEVALLOIS-PERRET (92)

        Ecole de formation de jardinières éducatrices, 49, rue Paul-Vaillant-Couturier (à Boulogne avant 1957). (Agréée le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture [1947].)

        LILLE (59)

        Ecole de jardinières d'enfants, 14, boulevard Vauban. (Agréée le 2 août 1955, avec effet de la date d'ouverture de l'école [1937].)

        LYON (69)

        Centre de formation de jardinières éducatrices, section de l'école de service social du Sud-Est, 1, rue Alphonse-Fochier. (Agréé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture [1935].)

        MARSEILLE (13)

        Centre de formation de jardinières éducatrices, section de l'école de service social de Provence, 39, rue Saint-Jacques. (Agréé le 2 août 1955 avec effet de sa date d'ouverture [1943].)

        MONTPELLIER (34)

        Centre de formation de jardinières éducatrices, 19, avenue Georges-Clemenceau. (Agréé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture [1948].)

        MONTROUGE (92)

        Centre pédagogique de l'institution Jeanne-d'Arc, 44, rue Gabriel-Péri. (Agréé le 3 août 1956, avec effet de sa date d'ouverture [1954].)

        MULHOUSE-DORNACH (68)

        Centre de formation de jardinières éducatrices, 30, rue de Hirsingue. (Agréé le 2 août 1955, avec effet de la date d'ouverture du centre [1937].)

        NANTES (44)

        Centre de formation de jardinières éducatrices, 7, rue du Frère-Louis. (Agréé le 9 septembre 1955, avec effet de sa date d'ouverture.)

        PARIS (75)

        Centre de formation de jardinières éducatrices de l'Abbaye, 9, rue Clerc (7e). (Agréé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture [1925].)

        Ecole d'éducatrices du centre d'études pédagogiques, 15, rue Louis-David (16e). (Agréé le 12 décembre 1955 avec effet de sa date d'ouverture [1949] ; retrait d'agrément à compter du 1er octobre 1972.)

        Ecole pratique de formation sociale, 185, rue de Charonne (11e). (Agréée le 9 septembre 1955, avec effet de sa date d'ouverture [1908].)

        Association Maria-Montessori, centre de formation de jardinières montessoriennes, 9, boulevard Pereire (17e). (Agréée le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture [1947].)

        Centre de jardinières d'enfants Les Heures claires, section de l'école normale sociale, 56, rue du Docteur-Blanche (16e). (Agréé le 2 août 1955, effet de sa date d'ouverture [1932] ; fermé le 30 septembre 1960.)

        Centre de formation de jardinières d'enfants, foyer Charles-Péguy, 54, avenue de la République (11e). (Agréé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture [1941] ; retrait d'agrément à compter du 1er octobre 1972.)

        Cours pédagogique, section spécialisée du collège Sévigné, 28, rue Pierre-Nicole (5e). (Agréé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture [1909] ; retrait d'agrément à compter du 1er octobre 1972.)

        Centre de formation de jardinières d'enfants, école technique Saint-Honoré-d'Eylau, 117, avenue Victor-Hugo (16e). (Agréé le 15 juin 1958, avec effet du 9 septembre 1955.)

        POLIGNY (39)

        Section de formation de jardinières d'enfants, école nationale professionnelle de jeunes filles, 2, rue H.-Friand. (Agréée le 9 mai 1956, avec effet de sa date d'ouverture [1956] ; fermée en juillet 1970.)

        RENNES (35)

        Centre de formation de jardinières montessoriennes, 8, rue de Robien. (Agréé le 23 avril 1971 à compter de septembre 1971.)

        SAINTE-MARIE-AUX-MINES (30)

        Centre de formation de jardinières d'enfants, collège mixte Sainte-Marie, 116, rue Clemenceau. (Agréé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture [octobre 1947].)

        SÈVRES (92)

        Ecole de pédagogie active, section de l'école nouvelle Jean-Cavaillès, 69, rue Brancas. (Agréée le 8 juin 1957, avec effet de sa date d'ouverture [octobre 1953].)

        STRASBOURG (67)

        Centre de formation d'éducatrices jardinières, collège Lucie-Berger, 10, rue Saint-Marc. (Agréé le 8 juin 1957, avec effet du 1er octobre 1957.)

        Centre de formation d'éducatrices jardinières, 19, rue de Verdun. (Agréé le 2 août 1957, avec effet de sa date d'ouverture [juillet 1938].)

        TOULOUSE (31)

        Centre de formation d'éducatrices jardinières, institut de puériculture, 37, allées Jules-Guesde. (Agréée le 15 juin 1958, avec effet du 1er octobre 1957.)

        Ecole d'éducatrices jardinières, 8, rue Saint-Denis. (Agréé le 9 septembre 1955, avec effet de sa date d'ouverture [1952].)

        TOURS (37)

        Ecole de jardinières d'enfants, 11, place F.-Sicard. (Agréée le 9 mai 1956, avec effet de cette même date ; retrait d'agrément à compter du 1er octobre 1972.)

        Section de formation de jardinières d'enfants de l'école d'éducatrices spécialisées, 10, rue Losserand. (Agréée le 22 août 1972, retrait de l'agrément à compter du 1er octobre 1972.)

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

PIERRE MANIÈRE