Arrêté du 25 mai 1973 fixant les conditions de recrutement, de nomination et de promotion de certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance

En vigueur depuis le 26/02/1987En vigueur depuis le 26 février 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2024

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Article 8

Version en vigueur depuis le 26/02/1987Version en vigueur depuis le 26 février 1987

Modifié par Arrêté 1987-02-18 art. 7 JORF 26 février 1987

Le jury de l'examen professionnel comprend :

- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ;

- un ou plusieurs directeurs de foyers de l'enfance et d'établissements publics pour mineurs inadaptés ;

- un ou plusieurs spécialistes apportant leur concours au fonctionnement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ou des instituts médico-éducatifs ;

- un ou plusieurs directeurs ou inspecteurs des affaires sanitaires et sociales en fontions dans la région ;

- un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A des services des départements, proposés par les présidents des conseils généraux des départements de la région.

Pour les interrogations orales, le jury peut se constituer en plusieurs sections comprenant chacune au moins trois membres.