Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2007

NOR : SOCC0710160A

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article R. 121-14 ;

Vu le décret n° 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances ;

Vu le décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/01/2007Version en vigueur depuis le 31 janvier 2007

    Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale :

    En tant que représentants de l'Etat

    désignés par le ministre de l'intérieur

    Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale.

    Le secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/01/2007Version en vigueur depuis le 31 janvier 2007

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre délégué à la promotion

de l'égalité des chances,

Azouz Begag

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Catherine Vautrin