Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

En vigueur depuis le 31/01/2007En vigueur depuis le 31 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/01/2007Version en vigueur depuis le 31 janvier 2007

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale :

En tant que représentants de l'Etat

désignés par le ministre de l'intérieur

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale.

Le secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance.