Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

En vigueur depuis le 31/01/2007En vigueur depuis le 31 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/01/2007Version en vigueur depuis le 31 janvier 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.