Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment ses articles L. 810-1, L. 811-2, L. 813-2, L. 813-8, L. 813-9, R. 811-77 à R. 811-79, R. 811-82 et R. 811-83 ; Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-4-1, D. 332-16 à D. 332-22 et D. 341-41 à D. 341-45 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2006 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 juillet 2006,
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau