Décret n°2006-1031 du 21 août 2006 relatif à la note de vie scolaire dans les établissements d'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 22/08/2006En vigueur depuis le 22 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/08/2006Version en vigueur depuis le 22 août 2006

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2006-2007.