Arrêté du 20 mars 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers

JORF n°76 du 30 mars 2006

En vigueur depuis le 02/04/2006En vigueur depuis le 02 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/04/2006Version en vigueur depuis le 02 avril 2006


L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.