Chapitre Ier : Evaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. (Article 1)
Chapitre II : Transposition de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil. (Article 2)
Chapitre III : Contrôle des produits chimiques. (Article 3)
Chapitre IV : Ratification de l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. (Article 4)
Chapitre V : Transposition de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets. (Article 5)
Chapitre VI : Transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto. (Article 6)
Chapitre VII : Application à Mayotte. (Article 7)
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-1319.
Assemblée nationale : Projet de loi n° 2278 ; Rapport de M. Alain Venot, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2471 ; Discussion et adoption le 4 octobre 2005.
Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 5 (2005-2006) ; Rapport de M. Marcel Deneux, au nom de la commission des affaires économiques, n° 13 (2005-2006) ; Discussion et adoption le 18 octobre 2005.