Arrêté du 10 juin 2005 fixant la répartition des départements selon l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse dont ils sont dotés

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2005

NOR : JUSF0550069A

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/06/2005Version en vigueur depuis le 25 juin 2005

    La répartition des départements en trois catégories, selon l'emploi de directeur départemental de catégorie I ou de catégorie II, ou de directeur fonctionnel dont ils sont dotés, prévue à l'article 2 du décret du 24 mai 2005 susvisé, est fixée comme suit :

    Catégorie I

    Bouches-du-Rhône ; Nord-Pas-de-Calais ; Rhône ; Paris ; Yvelines ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise.


    Catégorie II

    Ain ; Aisne ; Alpes-Maritimes ; Ardennes ; Aube ; Aude ; Calvados ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corse ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Isère ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Oise ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Somme ; Tarn ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; Réunion ; Mayotte ; Polynésie française.


    Catégorie III

    Les départements qui ne sont pas classés dans les catégories I et II sont classés dans la catégorie III.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/06/2005Version en vigueur depuis le 25 juin 2005


    L'arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 25/06/2005Version en vigueur depuis le 25 juin 2005


    Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire
de la jeunesse,
M. Duvette