Arrêté du 10 juin 2005 fixant la répartition des départements selon l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse dont ils sont dotés

JORF n°146 du 24 juin 2005

En vigueur depuis le 25/06/2005En vigueur depuis le 25 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/06/2005Version en vigueur depuis le 25 juin 2005


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.