Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 24 et 38 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code électoral ;

Vu le code du service national ;

Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment son article 26 ;

Vu l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger du 17 décembre 2004 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,