Ordonnance n° 2005-461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France.

En vigueur depuis le 14/05/2005En vigueur depuis le 14 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2005

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Article 1

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L'expression " Français établi hors de France " désigne toute personne de nationalité française ayant sa résidence habituelle hors du territoire national.