Ordonnance n° 2005-461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France.

En vigueur depuis le 14/05/2005En vigueur depuis le 14 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/05/2005Version en vigueur depuis le 14 mai 2005

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.