Décret n°2005-478 du 10 mai 2005 approuvant des modifications aux statuts de l'Académie des beaux-arts.

En vigueur depuis le 18/05/2005En vigueur depuis le 18 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/05/2005Version en vigueur depuis le 18 mai 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.