Décret n°2004-696 du 8 juillet 2004 modifiant le code de l'environnement (deuxième partie : Réglementaire) et relatif aux conservatoires botaniques nationaux.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 2004

NOR : DEVN0420052D

ChronoLégi
Version en vigueur au 12 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;

Après avis du Conseil d'Etat (section des travaux publics),

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Serge Lepeltier

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