Décret n°2004-696 du 8 juillet 2004 modifiant le code de l'environnement (deuxième partie : Réglementaire) et relatif aux conservatoires botaniques nationaux.

En vigueur depuis le 16/07/2004En vigueur depuis le 16 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 16/07/2004Version en vigueur depuis le 16 juillet 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.