Décret n°2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent).

En vigueur depuis le 15/12/2004En vigueur depuis le 15 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2004

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Article 3

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