Décret n°2004-582 du 22 juin 2004 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2004

NOR : PRMX0401675D

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/06/2004Version en vigueur depuis le 23 juin 2004

    Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 juin 2004 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de la société Snecma.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/06/2004Version en vigueur depuis le 23 juin 2004

    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Jean-Pierre Raffarin