Décret n°2004-582 du 22 juin 2004 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

En vigueur depuis le 23/06/2004En vigueur depuis le 23 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/06/2004Version en vigueur depuis le 23 juin 2004

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 juin 2004 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de la société Snecma.