Décret n° 2004-582 du 22 juin 2004 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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NOR : PRMX0401675D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/22/PRMX0401675D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/22/2004-582/jo/texte

Texte n°2

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 juin 2004 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de la société Snecma.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 22 juin 2004.


Jean-Pierre Raffarin

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