Arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Le Premier ministre,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 934-1 ;

Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 10 février 2004,

Article 1
Version en vigueur depuis le 13/10/2007Version en vigueur depuis le 13 octobre 2007
Modifié par Arrêté 2007-10-03 art. 4 JORF 13 octobre 2007
Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.
(tableau non reproduit).
Article 2
Version en vigueur depuis le 13/03/2004Version en vigueur depuis le 13 mars 2004
La certification professionnelle désignée ci-après est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.
(tableau non reproduit).
Article 3
Version en vigueur depuis le 13/03/2004Version en vigueur depuis le 13 mars 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Droit national