Arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

En vigueur depuis le 13/03/2004En vigueur depuis le 13 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/03/2004Version en vigueur depuis le 13 mars 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.