Arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

En vigueur depuis le 13/10/2007En vigueur depuis le 13 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/10/2007Version en vigueur depuis le 13 octobre 2007

Modifié par Arrêté 2007-10-03 art. 4 JORF 13 octobre 2007

Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.

(tableau non reproduit).