Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

JORF n°77 du 31 mars 2004

En vigueur depuis le 01/04/2004En vigueur depuis le 01 avril 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2008

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/04/2004Version en vigueur depuis le 01 avril 2004


La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.