Arrêté du 24 juin 2003 fixant la liste des organismes en matière de prévisions d'évolution de l'indice des prix.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2003

NOR : ECOT0395079A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, et notamment son article R. 332-19,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/07/2003Version en vigueur depuis le 05 juillet 2003

    Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Francis Mer