Arrêté du 24 juin 2003 fixant la liste des organismes en matière de prévisions d'évolution de l'indice des prix.

En vigueur depuis le 05/07/2003En vigueur depuis le 05 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/07/2003Version en vigueur depuis le 05 juillet 2003

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.