Arrêté du 23 mai 2003 portant abrogation de la mention complémentaire gemmologie

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2003

NOR : MENE0301129A

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 13 mars 2003,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/06/2003Version en vigueur depuis le 04 juin 2003

    L'arrêté du 10 mars 1980 modifié instituant une mention complémentaire de gemmologie aux certificats d'aptitude professionnelle de bijoutier, de joaillier, de lapidaire, d'orfèvre, de sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et de vendeur (en bijouterie et joaillerie) est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/06/2003Version en vigueur depuis le 04 juin 2003

    Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session d'examen de rattrapage en 2005.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/06/2003Version en vigueur depuis le 04 juin 2003

    Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar