Arrêté du 23 mai 2003 portant abrogation de la mention complémentaire gemmologie

En vigueur depuis le 04/06/2003En vigueur depuis le 04 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 04/06/2003Version en vigueur depuis le 04 juin 2003

L'arrêté du 10 mars 1980 modifié instituant une mention complémentaire de gemmologie aux certificats d'aptitude professionnelle de bijoutier, de joaillier, de lapidaire, d'orfèvre, de sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et de vendeur (en bijouterie et joaillerie) est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.