Arrêté du 23 mai 2003 portant abrogation de la mention complémentaire gemmologie

En vigueur depuis le 04/06/2003En vigueur depuis le 04 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/06/2003Version en vigueur depuis le 04 juin 2003

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.