Décret n°2003-731 du 1 août 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2003

NOR : MCCB0300462D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code civil, notamment son article 2045 ;

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, modifié par le décret n° 2001-1133 du 29 novembre 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Etablissement public du musée du Louvre en date du 26 février 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/08/2003Version en vigueur depuis le 05 août 2003

    Le décret du 22 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 05/08/2003Version en vigueur depuis le 05 août 2003

    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,

Henri Plagnol