Décret n°2003-731 du 1 août 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre.

En vigueur depuis le 05/08/2003En vigueur depuis le 05 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/08/2003Version en vigueur depuis le 05 août 2003

Le décret du 22 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.