Décret n°2002-1336 du 7 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées

En vigueur depuis le 10/11/2002En vigueur depuis le 10 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/11/2002Version en vigueur depuis le 10 novembre 2002

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.