Décision n° 2002-290 du 24 mai 2002 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), RFO et RFI en vue des deux tours de scrutin des élections législatives des 9 et 16 juin 2002

Version INITIALE

NOR : CSAX0201290S

Texte n°8


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 167-1 ;
Vu la loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2002-888 du 8 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales ;
Vu la décision n° 2002-265 du 14 mai 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002 ;
Vu la décision n° 2002-289 du 22 mai 2002 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections législatives en nombre et durée d'émissions ;
Vu la décision du 23 mai 2002 de la commission instituée par le décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 modifié arrêtant la liste des partis et groupements habilités ;
Vu les tirages au sort auxquels il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le vendredi 24 mai 2002, à 17 heures, en vue de la détermination de l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les émissions télévisées et radiodiffusées prévues à l'article L. 167-1 du code électoral susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), Réseau France Outre-mer et Radio France internationale, aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2002 1er TOUR


    Emissions petit format :
    France 2 : vers 8 h 30, après Télématin.
    France 3 : avant le 12-14.
    La Cinquième : vers 6 h 45, avant Ecomatin.
    France Inter : avant le bulletin d'information de 14 heures.
    RFO : aux horaires précisés aux articles 17 et 18 de la décision du CSA du 14 mai 2002.
    RFI : aux horaires précisés à l'article 26 de la décision du CSA du 14 mai 2002.


    Semaine du lundi 27 au vendredi 31 mai 2002



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 121 du 26/05/2002 page 9576 à 9582




    Rediffusion émissions petit format :
    France 2 : avant le journal de 20 heures.
    France 3 : vers 18 h 20, avant Questions pour un champion.
    La Cinquième : vers 18 h 50, après C dans l'air.
    France Inter : le lendemain vers 1 h 30, après l'émission Allô Macha ; avant le journal de minuit le vendredi 7 juin 2002.
    RFO : aux horaires précisés aux articles 17 et 18 de la décision du CSA du 14 mai 2002.


    Semaine du lundi 27 au vendredi 31 mai 2002



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 121 du 26/05/2002 page 9576 à 9582




    Emissions grand format :
    France 2 : vers 13 h 40, juste après la météo.
    France 3 : juste après Soir 3.
    La Cinquième : après la diffusion des émissions de petit format programmées avant Ecomatin.
    France Inter : après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent.
    RFO : aux horaires précisés aux articles 17 et 18 de la décision du CSA du 14 mai 2002.


    Semaine du lundi 27 au vendredi 31 mai 2002



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 121 du 26/05/2002 page 9576 à 9582




    Emissions petit format :
    France 2 : vers 8 h 30, après Télématin.
    France 3 : avant le 12-14.
    La Cinquième : vers 6 h 45, avant Ecomatin.
    France Inter : avant le bulletin d'information de 14 heures.
    RFO : aux horaires précisés aux articles 17 et 18 de la décision du CSA du 14 mai 2002.
    RFI : aux horaires précisés à l'article 26 de la décision du CSA du 14 mai 2002.


    Semaine du lundi 3 au vendredi 7 juin 2002



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 121 du 26/05/2002 page 9576 à 9582




    Rediffusion émissions petit format :
    France 2 : avant le journal de 20 heures.
    France 3 : vers 18 h 20, avant Questions pour un champion.
    La Cinquième : vers 18 h 50, après C dans l'air.
    France Inter : le lendemain vers 1 h 30, après l'émission Allô Macha ; avant le journal de minuit le vendredi 7 juin 2002.
    RFO : aux horaires précisés aux articles 17 et 18 de la décision du CSA du 14 mai 2002.


    Semaine du lundi 3 au vendredi 7 juin 2002



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 121 du 26/05/2002 page 9576 à 9582




    Emissions grand format :
    France 2 : vers 13 h 40, juste après la météo.
    France 3 : juste après Soir 3.
    La Cinquième : après la diffusion des émissions de petit format programmées avant Ecomatin.
    France Inter : après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent.
    RFO : aux horaires précisés aux articles 17 et 18 de la décision du CSA du 14 mai 2002.


    Semaine du lundi 3 au vendredi 7 juin 2002



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 121 du 26/05/2002 page 9576 à 9582






    ELECTIONS LEGISLATIVES 2002 2e TOUR


    Emissions petit format :
    France 2 : vers 8 h 30, après Télématin.
    France 3 : avant le 12-14.
    La Cinquième : vers 6 h 45, avant Ecomatin.
    France Inter : avant le bulletin d'information de 14 heures.
    RFO : aux horaires précisés aux articles 17 et 18 de la décision du CSA du 14 mai 2002.
    RFI : aux horaires précisés à l'article 26 de la décision du CSA du 14 mai 2002.


    Semaine du mardi 11 au vendredi 14 juin 2002



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 121 du 26/05/2002 page 9576 à 9582




    Rediffusion émissions petit format :
    France 2 : avant le journal de 20 heures.
    France 3 : vers 18 h 20, avant Questions pour un champion.
    La Cinquième : vers 18 h 50, après C dans l'air.
    France Inter : le lendemain vers 1 h 30, après l'émission Allô Macha ; avant le journal de minuit le vendredi 14 juin 2002.
    RFO : aux horaires précisés aux articles 17 et 18 de la décision du CSA du 14 mai 2002.


    Semaine du mardi 11 au vendredi 14 juin 2002



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 121 du 26/05/2002 page 9576 à 9582




    Emissions grand format :
    France 2 : vers 13 h 40, juste après la météo.
    France 3 : juste après Soir 3.
    La Cinquième : après la diffusion des émissions de petit format programmées avant Ecomatin.
    France Inter : après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent.
    RFO : aux horaires précisés aux articles 17 et 18 de la décision du CSA du 14 mai 2002.


    Semaine du mardi 11 au vendredi 14 juin 2002



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 121 du 26/05/2002 page 9576 à 9582


Fait à Paris, le 24 mai 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis



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