Arrêté du 22 mai 2002 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié

Version INITIALE

NOR : MENI0201273A

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 22 mai 2002, est nommé membre de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :


    En qualité de professeur des universités


    M. Marc Durand, en remplacement de M. André Adoutte.