Décision n° 2002-265 du 14 mai 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201265Z

Texte n°9


  • Rectificatif au Journal officiel du 17 mai 2002, page 9311, section 1, article 14, 2e colonne, 2e ligne :
    Au lieu de : « rediffusées vers 18 h 30 », lire : « rediffusées vers 18 h 50 ».
    (Le reste sans changement.)

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